Droit des contrats

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Chap 1: rappel des def fondamentales
obligation et contrat

I. l'obligation

obligation:

lien de droit en vertu duquel une pers et tenu envers une autre pers de donner faire ou ne pas faire qqch.

Caractéristique

lien contraignant
entre les personnes (=lien de confiance)
ac une finalité eco (= obtenir un avantages)

classification

selon l'objet:

- obligation dedonner
- obligation de faire
- obligation de ne pas faire
- obligation en nature
- obligation pécuniaire

selon la nature

- obligation naturelle : juge n'interviendra pas en cas de litige car par l'écoulement du tps la restitution sera finit.
- obligation civile : elle est reconnu par le droit.

Selon la finalité

- obligation de moyen
- obligation de résultat
- obligation de garantiSelon les effets

- obligation unilatérale (=testament)
- obligation réciproque

selon la source

- obligation issu de la loi
- obligation issu d'un acte juridique:
. Acte collectif ( décision conseil municipal) différent unilatéral (testament).
. Acte à titre gratuit différent onéreux.

- obligation issue d'un fait juridique (= nait en dehors de la volonté des partit : accident....)II. un contrat

def

accord de volonté entre 2 ou plusieurs pers destiné a créer des obligations.

Le con sensualisme ( pas besoin d'écrit celle la volonté compte) est le principe mais parfois l'accomplissement d'une forme est exigé.

Principe fondateurs

liberté contractes

3 formes:

. liberté contracter
. liberté de fixer le contenu du contrat
. libre de choix du partenaireforce obligatoire du contrat

- respect des engagements
- sinon mise en jeu de la responsabilité

classification

selon le mode de formation

- contrat consensuels ( = échange de consentement) marché
- contrat colonels (= liberté) donation
- contrat réels (= la remise de la chose) contrat de prêt

selon les effets

* effet des contrat :
- contrat synallagmatique (= il engagedes obligation de part et d'autres)
- contrat unilatéral ( = il engage 1 pers )

* existence de contrepartie ou non:
- a titre onéreux
- a titre gratuit

* effet dans le temps :
- contrat successif
- contrat instantanés

selon la règlementation applicable

- contrats nommés : contrat de vente, de bail....
- contrats innomés : contrat électronique....

selon la qualité descontractant

- contrat de gré a gré : négociation librement
- contrat d'adhésion : à prendre ou à laisser (expie: contrat d'assurance)
- contrat institua personæ : qualité des parties ( expie: contrat travail)
- contrat traditionnels ou électroniques

chap 2: la formation du contrat

I. comment se forme un contrat

point de départ: la négociation

avec qui négocier ?

- trouver unpartenaire : moyens de prospection en France ou a l'étranger
- se renseigner sur sa solvabilité : (info greffe)

comment discuter ?

entrée en négociation :

- liberté d'ouvrir en nego sauf obligation de le faire
- négociation par les parties seule ou avec l'aide de tiers
- conclusion d'avant contrat

focus : la rupture des pourparlers

- principe : la rupture est possible
- toutefois larupture est fautive en cas de décision abusive ou intepestissible

la rupture a ete fautive car abussie

- quand l’auteur a sussite chez son partenaire la confiance dans la ccl du contrat
- quand les pourparler sont avances avec un commercement d’execution

a contrario n’est pas fautive la rupture
- meme tardive, vu l’auteur a toujours fait connaître la condition a laquelle il donne sonaccord
- de négociation de 6 mois. Loin d’abutir

celui qui demande la réparation doit prouver l’abus
- responsabilité délictuelle-⋄ autrui de domoge et interet
en reperation du prejudice
- mais la perte de chance de réaliser des gains que permettait d’exposer les conditions du contrat n’est pas indemisable

solution pour éviter les ambigutes :

- prévoir un avant contrat/ un contrat de...
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