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Droit des contrats

31032 mots 125 pages
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Droit des contrats

Examen : arrêt a partir duquel il y a un certain nombre de questions. Puis il y a quelques questions cas pratique.

Introduction générale

Le contrat est un accord de volonté, ce sont des actes volontaires en vu de créer des effets de droit.
I /Intérêt de la matière ?

A/ Intérêt pratique

Le droit des contrats est omniprésent, dans la vie quotidienne. Tous les jours, on conclu une forme considérable de contrats (achat, loyer, bail etc.). Tous ces actes nécessaires à la vie de tous les jours sont des contrats. Le contrat est l’instrument de toute activité économique. Une entreprise n’est qu’une agrégation de contrat. Pour se financer elle passe par des contrats,que ce soit auprès d’une banque pour obtenir des fonds, auprès des créateurs de l’entreprise, il s’agit alors de contrats d’entreprise, auprès des travailleurs, ce sont des contrats de travail, auprès des fournisseurs, ce sont des contrats de vente etc. Il ne peut y avoir de vie économique sans recours au contrat. Au-delà de la vie économique, le vie sociale repose essentiellement sur la technique contractuelle. Par exemple les accords entre les partenaires sociaux, sont des contrats, spéciaux certes, mais de contrats.

B/ Intérêt théorique

Cet intérêt se divise entre intérêt politique et pédagogique. L’intérêt politique, selon la place que le droit réserve au contrat, on peut déterminer dans quelle type de société on vit. Plus le contrat a une place importante, plus il y a de place pour les accords volontaires, on est donc plus dans une société libérale. A l’inverse, on sera dans une société statutaire, ou administrée, c’est à dire que les relations entre les individus ne dépendent pas de leurs volontés mais de règle qui leur sont imposées, ce sont des règles statutaire. Ces règles sont imposées en raison d’appartenance des individus à telle ou telle collectivité. Par exemple la relation familiale, ces relations ne sont pas des relations volontaires mais

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