Droit des contrats

916 mots 4 pages

DROIT DES CONTRATS

Des contrats… il y en a de toutes sortes.
Le contrat constitue une des sources principale d’obligation. C’est un instrument essentiel de structuration des relations sociales.

Remonter un peu plus haut du côté des obligations.
Définition d’obligation : Rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une – le créancier – peut exiger quelque chose de l’autre – le débiteur.

L’obligation peut se voir de deux angles.

Créancier
Créance à l’égard du débiteur

Obligation

Débiteur
Dette à l’égard du créancier

Ce qui régit les obligations une fois qu’elles existent, c’est leur régime.
L’objet de ce cours c’est l’étude des sources des obligations : le contrat.

Deux questions sur ce droit commun des contrats :
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Comment les juristes classent-ils les contrats ?

I. Qu’est-ce qu’un contrat ?

Définition juridique :

Art. 1101 du code civil :
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »

Attention : La notion juridique de contrat est différente de la notion de contrat dans une terminologie courante.
Dans le langage courant, le contrat désigne un morceau de papier (acte écrit sur lequel une ou plusieurs personnes se sont mis d’accords).
Juridiquement le contrat n’est pas le morceau de papier. Il peut y avoir contrat sans rédaction d’un écrit et même si les parties ont rédigé un écrit, cet écrit n’est pas le contrat lui-même.
L’écrit n’est qu’une manifestation extérieure du contrat. L’écrit ne sert qu’à constater le contrat.

Pour distinguer ces deux sens, courant et juridique, on utilise une terminologie latine, l’accord de volonté c’est le negotium et le morceau de papier c’est l’instrumentum. Le contrat au sens juridique, est l’accord de volonté passé en vue de faire naître des obligations.

II. Les classifications des contrats

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