COURS DE DROIT DES
CONTRATS

Cours de Droit des contrat: G.Zara

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NOTIONS
INCONTURNABLES
DE DROIT

À connaitre et retenir…

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DEFINITION DE ’’DROIT’’

Cours de Droit des contrat: G.Zara

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LA REGLE DE DROIT
Les principes qui régissent le Droit sont appelés ‘’’REGLES’’
Trois éléments caractérisent la règle de droit :
• Elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit .
• Elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique.
• Elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit.

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LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT
Idéalisme et Positivisme
Deux principaux courants de pensée s’affrontent :
•

Un courant que les juristes appellent ’’Idéaliste’’ affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui.
Selon ce courant ce qui est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions du droit naturel posent l’existence d’un droit naturel universel ayant vocation à fonder et à évaluer, du point de vue de la raison, l’ensemble des droits positifs. Ceci implique la possibilité, dans certaines conditions, de désobéir à une loi injuste.

•

Un courant, appelé par les juristes ’’Positiviste’’ rejette toute idée d’un droit naturel transcendant vers lequel devrait tendre le droit positif .

•

Le droit n’est rien d’autre que le droit en vigueur dans un pays et un temps donnés. On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée (on dira: « le droit positif français reconnaît, depuis