Droit des contrats
Introduction générale I- Définition et champ d’étude :
1- Le droit et ses branches :
a- Droit et droits :
Généralement le mot « Droit » recouvre deux sens : le droit et les droits. Dans le premier cas, le dictionnaire la rousse fournit la définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également, » un ensemble de règles juridiques en vigueur dans une société ».C’est ainsi que le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent dans une société les rapports des hommes entre eux , du besoin par la contrainte étatique. C’est le droit objectif. C’est ainsi que suivi d’un qualificatif, on a le droit civil, le droit de famille …
-En revanche , le droit au pluriel , ‘’les droits’’ , c’est l’ensemble des prérogatives dont est titulaire individu ,sont reconnus par le droit objectif et dont il peut se prévaloir et qui sont garantis par l’autorité public .C’est ainsi qu’on a le droit de propriété, le droit de créance et dont le détenteur de ce droit dénommé sujet de droit , d’où les droits subjectifs c.à.d. des prérogatives individuelles .Avec la complexité de la vie social, on assiste à une abondance des règles de droit et à leurs spécialisations .Il en résulte une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé. b- Les subdivisions du droit :
-Le droit français se caractérise par la distinction entre le droit public et privé. Cette spécificité est connue depuis l’époque romaine. Il en découle que les relations sont appréhendées de façon distincte selon que ces rapports concernent des particuliers (mariage, succession, vente de marchandise par exemple) ou afférent à l’Etat ou son administration et les citoyens avec les droits de vote ou le paiement des impôts cette division résulte la dualité des juridictions qui est la