TITRE I :
DROIT DES CONTRATS

INTRODUCTION : LE CONTRAT

Selon l'article 1111 du Code civil
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »
Le contrat est un acte juridique, de volonté, destiné à produire des effets de droit et des obligations entre les parties. L’acte juridique peut-être unilatéral = volonté d’une seule personne qui détermine des effets de droit.
Exemple : le testament

Le contrat synallagmatique (ou bilatéral et qui s’oppose donc au contrat unilatéral) est un acte juridique à la fois par sa finalité car c’est un accord entre deux personnes et son but, dans la mesure où chaque partie recherche son propre intérêt. Le contrat est donc une convention qui produit des obligations.
L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu du quel l’une (le créancier) a le pouvoir d’exiger de l’autre (le débiteur) l’accomplissement d’une prestation. Dans ces rapports d’obligation, il existe un devoir et un pouvoir de contrainte de la personne qui exige.
Le fondement du contrat c’est l’autonomie de la volonté. La volonté de l’Homme est souveraine, ce qui a pour effet de consacrer la primauté du contrat comme source d’engagement, dans la mesure où seul un acte de volonté libre peut justifier l’engagement.

La principale source d’obligation ressource de l’accord de volonté, donc le contrat. L’autonomie de la volonté à des conséquences sur les règles techniques sur l’engagement contractuel. C’est règle régie de la formation de contrat. L’autonomie de la volonté a pour conséquence de données une rende importance au principe de la force obligatoire et effet relatif du contrat.

CH. 1 : LA CLASSIFICATION DES CONTRATS

Les contrats synallagmatiques (ou bilatéraux) et les contrats unilatéraux :
Le contrat synallagmatique est celui qui crée des obligations réciproques.
Le contrat unilatéral ne fait naître d'obligations qu'à