Droit des contrats

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Université Hassan II
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques & Sociales
UFR : Sciences de Gestion
DESA Finance

Séminaire : Management Immobilier

Préparé par : Encadré par :
M. BABA Amine M. OUDAD Hassan
M. BABA Sami
Mlle. BOUAZZA Karima
M. BOUDALI Hamid
Mlle. CHARROUJ Samira
M. EL BARI Moulay Sami
M. JNINI Abdelaziz

Année universitaire : 2005- 2006[pic]

Introduction

I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk)
A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés
B- Actes de propriétés
C- Indivision de la propriété
D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk »

II- L’immatriculation foncière :
A- La procédure d’immatriculation
B- Fin de la procédure et établissement du titre foncierIntroduction

Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé.

L’immatriculation consiste en l’inscription sur des registres spéciaux en suivant une procédure spéciale, cette dernière est en principe administrative avec toutefois des phases judiciaires en cas d’opposition, ou en cas de refus d’immatriculation. En Tunisie, la procédure estessentiellement judiciaire, elle est prononcée par le juge et non par le conservateur de la propriété foncière.

La procédure d’immatriculation consiste donc à la délimitation de chaque immeuble sur le terrain, sous un nom et numéro d’ordre particulier avec les délimitations topographiques et juridiques propres à préciser exactement et définitivement les droits de son propriétaire ainsi que tousautres titulaires de droit réels.

Le droit de propriété du bénéficiaire de l’immatriculation découle donc d’une décision spéciale minutieusement élaborée et régulièrement précise.

Au Maroc, avant le régime foncier de 12 Août 1913, la propriété privée ne faisait pas l'objet d’un titre et dans le cas ou celui-ci existait, il n’avait comme point de départ que l’acte dans lequel les adouls s’enremettaient aux témoignages ou aux souvenirs des personnes qui leurs étaient présentés pour établir l’origine du droit, ce qui a fait l’objet de l’existence de très nombreux conflits sur la propriété, et de ce fait les droits étaient souvent lésés.

La mise en valeur du Maroc exigeait donc la mise en place d’un régime foncier à la fois simple et susceptible d’apporter la sécurité immobilière, et defaciliter la libre circulation de la propriété. Cette reforme consiste alors dans la création d’un nouveau régime de l’immatriculation qui fut institué par deux dahirs organiques du 12 Août 1913, et 2 juin 1915.

La législation foncière présente au Maroc un caractère double, les immeubles sont soumis à deux régimes entièrement différents, selon qu’ils sont immatriculés ou non. D’abord, lesimmeubles non immatriculés sont régis par des prescriptions et des règles de droit musulman et ne pouvant procurer a leurs titulaires qu’une utilité restreint. Ensuite les immeubles immatriculés qui nous intéressent le plus, et qui sont soumis à un régime foncier qui constitue en quelque sorte un véritable instrument de précision de clarté et d’efficacité.

Ce sont les pouvoirs publics parl’intermédiaire du conservateur et de service foncier qu’investissent les propriétaires dans leur droit de propriété.

L’intérêt que présente l’immatriculation surtout dans la mesure où un immeuble non immatriculé reste soumis à la loi du Chraà tant qu’il n’a pas fait l’objet d’immatriculation, est la protection des droits de propriétaires, et la purge juridique pour le bien immatriculé qui devient unepropriété libre et vide de tout contentieux juridique puisqu’elle devienne une propriété définitive et inattaquable.

L’immatriculation procure donc au propriétaire son plein droit sur la propriété, reste à souligner, que la procédure à suivre est à l’heure actuelle, très lourde et lente et parfois très coûteuse, dont le propriétaire doit supporter pour acquérir son droit réel. La question reste...
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