Partie ii - L'échange A ses côtés, on trouvera l’échange (1702 à 1707 CC), avec la nécessité, sauf dérogation, d’y appliquer les règles applicables à la vente.

Néanmoins, l’échange précède la vente d’un point de vue historique (le troc d’une chose contre une autre), et ce ne sera qu’à l’apparition de la monnaie que naîtra la vente.

Et aujourd’hui, l’échange est-il désuet ? Non, voir les exemples encore nombreux (« Troc International »), proposant des échanges entre particuliers, ou encore d’autres formules d’échanges sur internet.

Par ailleurs, il est encore appliqué ou imposé par le législateur dans certains cas. Par exemple :

Les remembrements de biens ruraux, pour faire des exploitations agricoles plus larges.
Pour le commerce international, il peut apparaître pour favoriser certains pays démunis.
Les transactions bancaires d’échange de devises ;
…

Le régime applicable est repris par l’article 1702 CC : Contrat par lequel les parties se donnent une chose pour une autre, s’agissant alors d’un double transfert de propriété (alors que la vente n’en propose qu’un seul en échange du payement d’un prix).

L’échange avec soulte

Interviendra pour combler l’échange avec un objet de valeur moindre. Il s’agit alors d’un complément en argent payé par un échangiste, en complément de la valeur de la chose qu’il donne, càd une somme d’argent supplémentaire permettant de suppléer la valeur de la chose donnée.

Controverse : s’agit-il encore d’un échange ? Une vente ? Un échange doublé d’une vente ? Il y a controverse au sujet de la qualification.

Mais par principe, la présence d’une soulte n’exclut pas de facto l’échange, mais on parlera de vente lorsque cette soulte constituera l’objet principal du contrat.

La Dation en payement

D’un point de vue juridique, il faut la distinguer de la vente.

Il s’agit bien d’une vente, avec le payement d’un prix par l’acheteur, mais à titre subsidiaire, l’acheteur a la possibilité de s’en libérer moyennant la dation d’une chose.