Droit des contrats

INTRODUCTION

Contrat  Accord de volonté qui a pour objet de créer des obligations à la charge des parties. Instrument qui permet de réaliser des opérations économiques (souvent un échange). C’est un acte de la vie quotidienne et des affaires.
Juridiquement  Accord de volonté par lesquelles 2 personnes (parti au contrat ou contractants) s’engagent à faire quelque chose réciproquement.
Bail  contrat de location.
Le débiteur  celui qui doit.
Le créancier  celui à qui on doit.

Les règles du contrat sont obligatoires pour les 2 partis, il nous indique ce qu’il se passe si un des partis l’exécute mal.
Le droit des contrats constitue le socle des affaires.

La force obligatoire du contrat est ce qui va permettre à chacune des parties d’obliger l’autre de réaliser la prestation qu’il a promise.

Conditions à respecter pour qu’un contrat soit valable (article 1108) :

Les parties doivent avoir échangés leurs consentements.
Les parties doivent être juridiquement capables de passer un contrat.
L’obligation qui est née du contrat doit avoir un objet licite.
L’obligation qui est née du contrat doit avoir une cause licite.

Séance 2 - Le consentement au contrat

Le consentement est la partie essentielle du contrat. Acte de volonté auquel chaque partie du contrat adhère.
Le consentement doit exister et être intègre (parfait).

I – L’existence du consentement

Il faut qu’existe une volonté contractuelle, une volonté de s’engager, principe du consensualisme.
Rencontre d’une offre à contracter et d’une acceptation à contracter.

A – L’offre de contracter

1 – Définition de l’offre

Offre : proposition ferme énoncée par une personne  l’offrant. Cette proposition tend à faire naitre un contrat à la seule condition que le destinataire de cette offre (acceptant) manifeste son acceptation. Manifestation de volonté peut être expresse ou tacite.
Tacite  j’offre une prestation sans le marquer (produits dans un magasin)
Expresse  offre