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Droit des contrats

50765 mots 204 pages
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Droit Civil des Contrats.

Bibliographie:
Code Civil autorisé en examen, le Code 2009 suffit, sinon changer de code.
Livre non indispensable. NE PAS acheter les minis ouvrages résumés.
- M. Benabent, Collection Domat, Edition Montchrestien.
- M. Fage Edition LGDJ
- M. Malaurie & Aynès Collection Droit Civil Editions Defrenoi
- M. Malinvaud Collection Manuel Edition Litec.
- Le Précis Dalloz, Terré + Simler & Lequette.

(Mardi 15 Septembre 2009)

Droit des obligations
= Régi tout ce qui n’est pas réglé par un texte spécifique.

Approche pragmatique: Droit de ce qu’on est obligé de faire, ce à quoi l’on est juridiquement tenu.
Le « titre », qui signifie que l’on a prêté de l’argent à une certaine société, est une obligation.

Dans un sens + général, dans tout le droit:
Obligation = le devoir qui résulte d’une règle de droit.
Par exemple, le tuteur a une obligation d’assurer la surveillance de la personne protégée. Idem, l’obligation de fidélité durant le mariage. Obligation de sécurité etc.…

Sens technique: concerne les obligations à caractère patrimonial. Il signifie ici:
Lien de droit qui va unir 2 personnes: le débiteur & le créancier.
Le débiteur doit qcm à son créancier, il a une Obligation à l’égard de son créancier.
Il s’agit donc ici du rapport juridique en vertu duquel le débiteur est obligé envers le créancier à: donner, faire, ou ne pas faire qcm.

Exemple du contrat de vente: le vendeur est le créancier du prix.
En utilisant le langage de la comptabilité, on dirait que l’obligation a un aspect passif: l’obligation pèse sur le débiteur. Mais elle a un aspect actif du coté du créancier: il est titulaire d’une créance sur le débiteur.

L’obligation a 4 caractères, le droit naissant d’une obligation est un droit:

- Patrimonial: On le distingue des droits extrapatrimoniaux, de la personnalité, du statut familial. Ici il s’agit de droits évaluables en argent, ayant une valeur chiffrable.

- Personnel: Ce droit uni 2 ou

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