Droit des contrats

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Droit Civil des Contrats.

Bibliographie:
Code Civil autorisé en examen, le Code 2009 suffit, sinon changer de code.
Livre non indispensable. NE PAS acheter les minis ouvrages résumés.
- M. Benabent, Collection Domat, Edition Montchrestien.
- M. Fage Edition LGDJ
- M. Malaurie & Aynès Collection Droit Civil Editions Defrenoi
- M. Malinvaud Collection Manuel Edition Litec.
- Le PrécisDalloz, Terré + Simler & Lequette.

(Mardi 15 Septembre 2009)

Droit des obligations
= Régi tout ce qui n’est pas réglé par un texte spécifique.

Approche pragmatique: Droit de ce qu’on est obligé de faire, ce à quoi l’on est juridiquement tenu.
Le « titre », qui signifie que l’on a prêté de l’argent à une certaine société, est une obligation.

Dans un sens + général, dans tout le droit:Obligation = le devoir qui résulte d’une règle de droit.
Par exemple, le tuteur a une obligation d’assurer la surveillance de la personne protégée. Idem, l’obligation de fidélité durant le mariage. Obligation de sécurité etc.…

Sens technique: concerne les obligations à caractère patrimonial. Il signifie ici:
Lien de droit qui va unir 2 personnes: le débiteur & le créancier.
Le débiteur doitqcm à son créancier, il a une Obligation à l’égard de son créancier.
Il s’agit donc ici du rapport juridique en vertu duquel le débiteur est obligé envers le créancier à: donner, faire, ou ne pas faire qcm.

Exemple du contrat de vente: le vendeur est le créancier du prix.
En utilisant le langage de la comptabilité, on dirait que l’obligation a un aspect passif: l’obligation pèse sur ledébiteur. Mais elle a un aspect actif du coté du créancier: il est titulaire d’une créance sur le débiteur.

L’obligation a 4 caractères, le droit naissant d’une obligation est un droit:

- Patrimonial: On le distingue des droits extrapatrimoniaux, de la personnalité, du statut familial. Ici il s’agit de droits évaluables en argent, ayant une valeur chiffrable.

- Personnel: Ce droit uni 2 ouplusieurs personnes, au contraire du Droit Réel, qui lie 1 personne & 1 chose (exemple du droit de propriété).

- Temporaire: Une fois l’exécution faite, l’obligation est éteinte. Elle peut se faire vite (dans un magasin) OU peut demander du temps pour être exécutée (emprunt, prêt).
Il se peut qu’on ne puisse plus réclamer son exécution au bout d’un certain temps. Au bout de combien de tempss’établit la prescription extinctive? 5 ans (depuis la Loi de Juin 2008) en principe, sauf exception.
Un seul droit ne s’éteint pas: le Droit de Propriété, perpétuel.

- Coercitif: Ce droit contient une dose de contrainte. Il fait naitre au profit du créancier le pouvoir de contraindre le débiteur à exécuter ce qu’il a promis, son obligation. Le créancier peut obtenir l’exécution forcée de l’obligation,en s’adressant à la Justice. Le juge pourra rendre un jugement dans lequel il constatera l’obligation et obligera le débiteur à exécuter l’obligation. Sinon on recourt à la Force Publique.
Cet aspect coercitif permet de distinguer l’Obligation Juridique d’autres obligations. Certaines obligations constituent une catégorie intermédiaire entre obligation juridique et non juridique, ce sont lesObligations Naturelles, caractérisée + par la jurisprudence que par le Code Civil. L’obligation naturelle, non exécutée, ne peut donner lieu à une exécution forcée; elle ne peut non plus être remise en cause, effacée, reprise etc.…
On dit souvent que l‘exécution a transformée, novée, l’obligation naturelle en une obligation Civile.

Obligation à cheval entre naturel et civil:
Il y a obligationnaturelle lorsqu’une personne (en absence de règle de droit) agit à un devoir moral, ou d’honnêteté. Exemple de l’obligation alimentaire, elle n’est pas valable pour les frères et sœurs. Si on exécute l’obligation alimentaire envers un frère ou une sœur (devoir d‘entraide entre frère et sœur), on la transforme en obligation civile, de même si l’on s’y engage.

Autre exemple, le respect de...
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