Droit des douanes

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  • Publié le : 11 mai 2011
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Droit des Douanes
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Introduction
Il y a eu un changement fondamental au 1er janvier 1993 lorsqu’on a supprimé les barrières douanières entre états membres. Il n’y a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ontplus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire.
Il faut distinguer le droit douanier et l’action de l’administration des douanes.
Le droit douanier est l’ensemble des règles qui régissent les formalités et les conditions applicables au transfert des marchandises d’un territoire douanier à un autre territoire douanier qui peut se trouver : au moment de l’importation(introduction d’une marchandise sur un territoire douanier), au moment de l’exportation (transfert du territoire douanier a un pays tiers).
Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et lesterritoires douaniers de pays partenaires.
La transformation : régime qui permet à des marchandises non communautaires de subir des opérations de modification, sans qu'elles soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale. Les produits résultant de ces opérations sont mis en libre pratique, soumis aux droits à l'importation qui leur sont propres.
Sur la nature,on peut prohiber l’entrée ou la sortie d’une marchandise : drogue, faune et flore, objet d’art.
Sur le volume, il peut être libre ou il existe un plafond d’importation ==> la réduction de quantité des marchandises importées qui se fait : - soit par le niveau des prix si on assujetti les importations à un taux de douane extrêmement élevé
- soit par la fixation de volumes d’importation

Leprincipe est que toute circulation est soumise à déclaration.
Deux questions se posent au moment de la déclaration : est-ce que la marchandise est libre à l’entrée et à la sortie ? et est-ce que elle est soumise à une formalité particulière et à la taxation ?.
On créé en 2006 le système DELTA, le système des déclarations informatique, la marchandise va circuler plus ou moins librement sur leterritoire mais l’importateur aura au préalable déclaré la marchandise informatiquement.
La tendance depuis la fin de la guerre a été la libéralisation du commerce international des marchandises, à la sortie de la 2nde guerre mondiale on gérait la rareté et le pari des économistes a été de dire qu’on allait libérer les échanges pour développer l’économie internationale. Cela a conduit à uncertain nombre de phénomènes dont l’abaissement des barrières tarifaires (montant des droits de douane auquel est assujettie l’importation). On est allé à des barrières tarifaires allant jusqu’à 300 fois la valeur de la marchandise.
Aujourd’hui on arrive à un système dans lequel la moyenne est à 2 ou 3% en UE.
La deuxième modalité de protection était les contingents qui étaient une restrictionquantitative en poids ou en unité. Cela a en pratique disparu, les derniers étaient les quotas sur les textiles de Chine en janvier 2005.
Ce qui a explosé ce sont les normes de qualité de fabrication, dans le système moderne le protectionnisme s’exprime plus en norme, qu’en volume.
Le protectionnisme défensif est coûteux par contre le protectionnisme offensif est justifié par la lutte contre leblanchiment. Aujourd’hui dans un système intégré on ne peut plus retourner à un protectionnisme défensif, mais il est vrai que pour certain pays, le protectionnisme économique est efficace, pour permettre à des industries naissantes de se développer.
Le protectionnisme douanier peut se définir par la mise en place d’un arsenal douanier pour créer des distinctions entre les unités nationales et...
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