Commentaire du discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis

Extrait du discours préliminaire

Ⅰ. Nouvelle conception de la loi A. Le caractère d’uniformité B. La transaction entre le droit écrit et les coutumes

Ⅱ. L'obligation pour le juge d'interpréter les lois

Extrait du discours préliminaire

Portalis est né au Beausset en 1746 et est mort à Paris en 1807. Il est l’un des pères fondateurs du Code civil ce qui lui confère une grande réputation encore aujourd’hui.

Au début du XIXe siècle, sous l’Ancien Régime, la diversité coutumes s’appliquait sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Par conséquent, le droit n’était tout à fait pas harmonisé. La Révolution française avait critiqué ces aspects négatifs du droit, et avait promis la rédaction de codes, comme la compilation du Justinien sous l’Antiquité. Toutefois, la période révolutionnaire n’a apporté aucune codification, à l’exception du Code pénal de 1791. Donc, il faudra attendre le Consulat pour revoir émerger des projets de codification. En effet, telle était la volonté de Napoléon Bonaparte, il avait dit en 1799 qu’il serait l’homme des codes.

Sous l’influence de Montesquieu, Portalis qui a approuvé le compromis entre le droit écrit et les coutumes. Encore, la loi devait énoncer des principes généraux afin de recouvrir un champ d’application large, elle ne devait donc pas prévoir au cas par cas. C’est pour cela que, en matière civile, le juge dispose d’un pouvoir de plus en plus important, notamment en matière d’interprétation.

Ⅰ. Nouvelle conception de la loi A. Le caractère d’uniformité La difficulté de la rédaction de code civil est la mosaïque du people, des mœurs et des usages. Dans le texte de Portalis, il considère qu’il faut établir une législation uniforme. «L’uniformité est un genre de perfection qui saisit quelquefois les grands esprits et frappe infailliblement les petits.». En effet, il propose une application