Droit des institutions communautaires

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Droit des institutions communautaires

Bibliographie :

- Berrandame et Rosseto : « droit institutionnel de l’UE » . LGDJ collection pages d’amphi (2005)
- Blumann et Dubouis : « droit institutionnel de l’UE ». Litec
- JP. Jacque : « droit institutionnel de l’UE ». Dalloz collection cours (2006)
- Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin
- JC Gautron :« droit européen ». Memento Dalloz
- JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina
- O. Blin : « les institutions communautaires » Ellipse
- N. De Grove Valdeyron : « institutions de l’UE ». Ellipse

Europa.eu.int

Introduction

L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour yparvenir certains mettent l’accent sur la communauté de cultures, de valeurs, unissant les peuples d’Europe. C’est l’idée d’une république chrétienne (Voltaire, Dante …). D’autres envisagent les intérêts économiques et commerciaux d’une Europe unie à partir du 17ème siècle (Sully, Dentam…). Si la paix doit exister pour des raisons humanistes, elle doit aussi assurer une stabilité sur le continent, quisera profitable au développement des économies, censé garantir la paix.
Certains projets s’intéressent à la forme de cette Europe unie. On peut citer Saint Simon (1814 : « de la réorganisation de la société européenne »). Il développe un plan pour la construction de l’Europe. Il faut une alliance entre la France et la Grande Bretagne. Elle doit être fondé sur un système parlementaire comportantun Roi et deux chambres (chambre des pairs et chambre des corporations).
L’ambition au 19ème siècle est bien plus large (expression « Etats-unis d’Europe » de Victor Hugo). Il faut lutter contre le nationalisme (Proudhon : 1863 « du principe fédératif »). Mais dans les faits l’idée européenne n’existe pas.
Elle connaît un renouveau après la 2nde Guerre Mondiale à travers deux personnages.Le Comte Autrichien Codenhove-Kalergi (1923 : « pan-Europe »). A été crée en 1926 un mouvement appelé Pan-Union Européenne qui défend l’idée de la création d’une fédération Européenne sur le modèle américain avec un abandon de souveraineté par les Etats membres. D’autre part, Aristide Brian a prononcé un discours le 5 septembre 1929 devant la SDN où il manifeste la volonté de créer entre le Etatseuropéens un lien fédéral, sans porter atteinte à la souveraineté des Etats. Cette association doit surtout agir dans le domaine économique. Mais dans les faits pas de concrétisation (crise de 1929, instauration de régimes nationalistes en Allemagne, Italie…).
C’est au lendemain de la 2nde Guerre Mondiale que l’idée est à nouveau relancé. Cela va aboutir à une simple coopération entre Etatsau départ, avant de se concrétiser dans les années 50 par une véritable intégration. La construction Européenne est lancée et ne va cesser d’évoluer.

I. Une construction émaillée d’obstacles

La construction européenne est dynamique car constamment en évolution. L’UE que nous connaissons résulte d’une évolution très lente, qui vient du fait qu’elle se fait sous la base de compromisentre diverses volontés. C’est le compromis qui permet d’avancer. Ainsi elle est marquée par une succession de crises, d’échecs et de succès. Les avancées notables reposant sur des compromis sont critiquables. Elles peuvent être considérées selon ses propres opinions comme suffisantes ou non.
Cette évolution perpétuelle est inévitable quand on considère que l’UE se construit sur la based’un rapprochement entre Etats préexistants, traversés par des courants contradictoires. L’Europe s’est construite autour d’un débat qui oppose d’une part les souverainistes (ou unionistes) et d’autre part les fédéralistes. Les premiers sont partisans d’une Europe des patries souveraines, d’une union d’Etats conservant leur pleine souveraineté et instituant entre eux des liens de coopération. Les...
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