Droit des investissements internationaux.
Introduction : Nous sommes dans le même ordre économique international depuis 1945. Les USA et le Royaume-Uni ont voulu libéraliser les échanges internationaux, contrairement aux politiques d’avant-guerre qui étaient trop protectionnistes, où les biens et richesses ne circulaient plus, ce qui a induit de l’inflation, des conséquences sociales importantes, et la montée de l’extrémisme. Après 1945, il y a un courant néo-libéral, que l’on voit dans le domaine commercial avec le GATT, de la libre circulation des capitaux. On veut limiter les obstacles et ouvrir les frontières, phénomène qui s’est accentué depuis les années 90 avec la mondialisation. Il existe différentes formes d’investissements :
L’implantation d’une succursale.
Prendre des parts d’une entreprise locale, ou fusionner.
Investissements réalisés par fonds souverains, c’est-à-dire des fonds gérés par un Etat pour investir son excédent, comme le Qatar et le PSG.

I) Le développement du droit des investissements internationaux.
A) Le développement des règles matérielles relatives aux investissements à l’étranger.

Certaines régions n’étaient pas stable, il y avait des révolutions, des émeutes, des atteintes aux biens étrangers, il a donc fallu développer des règles sur la protection des biens étrangers.

Il existait alors la protection diplomatique, où un Etat prend la défense d’un de ses nationaux, c’est-à-dire qu’il peut faire un procès à un autre Etat pour un de ses ressortissants, comme dans l’affaire des concessions Mavrommatis en Palestine, où un grec avait un contrat de travaux public avec l’Empire Ottoman, mais après la première guerre mondiale, le Royaume-Uni n’en veut plus, et il décide donc de demander à la Grèce de saisir un tribunal international pour le défendre : cela devient un litige interétatique.

En Amérique latine, existait déjà la protection des étrangers, mais pas encore la protection des investissements. Il y a une