LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
Dite aussi Loi Kouchner (promulguée par le gouv. Jospin) ou loi dite de démocratie sanitaire

Révolution dans le monde la santé. Par cette loi, le malade-patient- devient acteur de sa santé et acteur dans le monde de la santé Le contexte s’inscrit dans la suite des années 80 : années marquées par le SIDA et les militants du SIDA, le combat des associations pour être reconnues comme interlocuteur. (AIDES)
La loi du 4 mars 2002 reprend et rassemble dans un dispositif à la fois cohérent et volontariste les combats des militants du sida.
• Politisation de domaines jusqu’alors soumis aux seules considérations ou logiques médicales, bouleversant légitimités, certitudes et habitudes pour imposer un regard, une approche inédits.
• Exigence de reconnaissance d’une dignité qui leur était discutée, d’une position respectée de citoyens certes affectés d’une maladie dramatique mais en droit d’attendre non seulement considération mais efficacité dans les champs de la recherche, du suivi et du soutien médical.

La loi du 4 mars 2002 est donc la résultante d’un combat associatif. C’est une grande loi Républicaine.
S’il fallait résumer, en une formule, cette Loi, on pourrait dire qu’elle a voulu faire du malade, du patient dans l’Hôpital, un Homme (au sens générique, lorsqu’on parle des Droits de l‘homme….. qui sont aussi de la femme), et un citoyen. La loi du 4 mars 2002 est tout à la fois un aboutissement et un commencement. Un aboutissement, parce qu’elle a fait passer, incontestablement au plan du droit, le « malade », d’une position pas tout à fait majeure et responsable à celle d’acteur et de décideur, pour ce qui a trait à la santé, et même, pourrait-on aller jusqu’à dire : la vie.

Elle constitue la première législation consacrée pour partie à l’éthique du soin, à une caractérisation de la responsabilité soignante, aux droits de la personne malade.

La Loi du 4 mars