Bibliographie : Préparation à l’examen certifié de l’AMF de chez Dunod (Tome 1).

Objet des marchés financiers (catégories des instruments financiers) : L 211-1 du CMF

Introduction :

1. Qu’est ce qu’un marché financier ?

D’une manière générale, un marché est un lieu physique de rencontre entre l’acheteur et le vendeur, avec la dématérialisation et l’internationalisation des marchés financiers, ce marché est virtuel.
Le droit des marchés financiers, de ce fait, a pour objet de régir les négociations qui portent sur des produits financiers ainsi que les structures dans lesquelles ces produits sont admis à la négociation. Cf. EURONEXT. C’est un lieu de financement en dehors du secteur bancaire. Les prêts bancaires ont pour contrepartie une rémunération à taux fixe ou variable. Les marchés financiers sont un moyen alternatif de financement dont la rémunération est déterminée par le jeu de l’offre et de la demande. Le marché financier est auto régulé : il dégage ses propres règles de rémunération VS la rémunération bancaire réglementée. Le droit des marchés financiers est un droit d’auto régulation : il dégage ses propres règles qui lui sont applicables. L’intervention de l’État est plus limitée que dans le secteur bancaire.
Objets des Marchés Financiers : 1. émission des titres de créance qui permettent l’émission, la vente, la revente de dettes à échéance courte ou long terme. Ces titres de créance se traduisent en instruments financiers par les effets de la négociabilité en obligations cf. L 211-1 du Code Monétaire et Financier. 2. Emission des titres de capital que sont les actions et qui ont deux contre parties, financière (dividendes et bonis de liquidation) et politique. 3. Marché d’échanges, de swaps, qui permet à des investisseurs d’acheter ou de vendre des devises étrangères ou échanger leur position dans un contrat déterminé.
L’ensemble de ces produits peut être négocié sur plusieurs marchés. Des marchés réglementés ou