DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC

R.IBRAHIMY
INGENIEUR EHTP
MAI 2011

SOMMAIRE
I.INTRODUCTION
1. DEFINITIONS
2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE
3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE
4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN
5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN

II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS
1. QUOI ?
2. POURQUOI ?
3. COMMENT ?
III.TEXTES
1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS
2. CCAG
3. CPC
4. CPS

IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS
1. SELON L’OBJET
2. SELON LE MODE D’EXECUTION
3. SELONLA DEFINITION DES PRIX
4. SELON LA FORME ET LE MODE DE PASSATION

V.CONTENU
LES MENTIONS MINIMALES SOUS PEINE DE NULLITE

VI.CONDITIONS POUR SOUMISSIONNER
1. PERSONNES ADMISES A SOUMISSIONNER
2. PERSONNES NON ADMISES
3. PERSONNES ADMISES A SOUMISSIONNER
4. PERSONNES NON ADMISES

VII.LA SOUS TRAITANCE
CONDITIONS REGLEMENTAIRES

VIII. CAS DE GROUPEMENT
1. DEFINITION
2. DISTINCTION ENTRE CONJOINT ET SOLIDAIRE

IX.PROCEDURE DE PASSATION D’UN MARCHE
1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2. AVIS D’APPEL D’OFFRES
3. PRESENTATION DE LA SOUMISSION
4. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
5. COMPETENCE COMMISSIOND’AO

X.CONTROLE DES MARCHES
1. LA COMMISSION DES MARCHES
2. L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES
3. LA COUR DES COMPTES

LES MARCHES PUBLICS

I. INTRODUCTION
Pour répondre au souci de souplesse, de simplification et de transparence, la réglementation en vigueur en matière de marchés de l’Etat trace les lignes d’action s’imposant aussi bien aux maîtres d’ouvrages qu’aux candidats à une prestation publique.

1. Définitions :
Marché : acte ou contrat par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent d’acheter ou de vendre un bien et / ou un service.

Marché public : contrat par lequel une personne privée s’engage à assurer au profit d’une personne de droit public (Etat, Collectivité Locale ou Etablissement Public) des travaux, des fournitures ou des services.

Maître d’Ouvrage : l’Administration qui au nom de l’Etat