Droit des obilagtions
Intro :
I ) La notion d'Obligation
Qu'est-ce qu'une obligation ?
C'est un lien de droit, une dette : Obligation : c'est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elles, le créancier, peut éxiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. C'est le fait de devoir faire ou non quelque chose pour une personne.
Pouvoir de contrainte : Le créancier est en droit d'éxiger de vous que vous fassiez quelque chose. C'est une règle de droit suivit de sanctions Etatique qui vont garantir l'execution de l'obligation.
C'est un lien personnel : C'est le droit d'une personne sur une autre.
II ) la Classification des obligations.
Classification fondé sur l'objet et le contenu d'une obligation :
Les obligations de faire, de ne pas faire et de donner :
Article 1101 du code civil : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ( prévu aussi par l'article 1126 et 1142 ).
Obligation de faire : Obligation de réaliser une prestation pour quelqu'un.
Obligation de ne pas faire : Obligation de s'abstenir de faire quelque chose.
Obligation de donner : C'est tranférer la propriété d'un bien à une autre personne ( au créancier ).
Les obligation fécunière et obligation nature :
Obligation fécunière : Obligation lié à une somme d'argent.
Obligation en nature : Remettre un bien, soit réaliser une prestation.
Obligation de résultat et l'obligation de moyen ( Prévu par article 1135 et 1145 ) :
Obligation de résultat : C'est l'obligation de faire quelque chose et d'en atteindre le résultat sans aucune excuse.
Obligation de moyen : C'est une obligation par laquelle on ne promet pas un résultat, vous vous engagez seulement à tout faire pour y arriver ( sans être sûr d'y arriver ).
Section 2 : La classification fondée sur la source de l'obligation.
- L'obligation légale :