Fiche chapitre 1

Introduction : Qu’est ce qu’un contrat ?

« Le contrat est un accord de volontés qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit et auquel le droit objectif fait produire de tels effets » (professeur GHESTIN)

Latin < contractus =rassembler réunir conclure, dérivé de conventio/convenire = venir ensemble  pour conclure un contrat on se met d’accord sur quelque chose, l’objet du contrat.
C’est un échange de consentement, de volonté.
Le contrat serait un acte juridique, il a des effets de droit (conséquences intentionnelles) ≠ fait juridique qui a des effets quelconques (agissement intentionnel, la loi y attache une conséquence juridique qui n’a pas été recherché par l’auteur du fait)
Le contrat est un acte juridique qui nait des échanges économiques (et de la division du travail)  finalité : assurer une cohésion sociale (DURKHEIM).

Les faits sociaux fondent le droit positif.

Le contrat = mode particulier de la création des normes (KELSEN)
C’est un mode de création du droit positif (système de normes imbriquées entre elles). La volonté ne serait pas l’essence du contrat.
Le système de normes règle la conduite humaine par des prescriptions auxquelles sont associées des sanctions en cas de violation.

1. Una approche classique du contrat
a. La volonté au service de l’intérêt : le contrat comme acte donnant naissance à des droits subjectifs
i. Le prétendu principe de l’autonomie de la volonté : fondement contesté
1. Le principe
Théorie Autonomie de la volonté  l’Etat n’intervient pas dans les décisions prises par les sujets de droit pour régler leurs affaires privées.
Au XIX° siècle  fondement du contrat = volonté individuelle.
Nul besoin d’un Etat comme tiers garant de ces volontés, elles sont autonomes (CORNU)

2. Principe ou dogme
Cette théorie « autonomie de la volonté », largement critiquée.
Aujourd’hui  L’échange de volonté n’est pas le fondement des contrats mais ce n’est que le critère du contrat comme source de normes.

ii.