Droit des obligation, introduction

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  • Publié le : 15 octobre 2011
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DOIT CIVIL

Introduction au droit des contrats

I/ l'obligation

A/ Définition : la notion est complexe car elle est polysémique c'est a dire qu'elle a plusieurs sens.

sens stricte : l'obligation est un titre : un acte écrit dans lequel va être relaté l'existence d'un lien de droit entre deux personnes. Ce titre est retrouvé très souvent en droit des sociétés et notamment en droitdes valeurs mobilières (les actions ou les obligations : les titres de sociétés : traduisent un lien entre la société et les membres de la société)

sens large : l'obligation renvoie aux situations dans lesquelles une personne qui devra de respecter une prescription légale voire réglementaire (ex : ordre de circuler à droite, déclarer la naissance de son enfant) ici, il n'y a pas de lien,on ne « doit pas » à une autre personne, il n'y a pas de créancier.

sens technique : Lien de droit unissant un créancier à un débiteur : obligation civile. Pour être civile elle doit avoir 3 caractères :

- obligatoire : le débiteur va être obligé d'exécuter l'obligation qui été souscrite
(Créancier ← débiteur) donc a défaut d'exécution volontaire, il y a un moyen decoercition qui peut être développer dans le cadre d'une action judiciaire. Ce type d'obligation civile s'oppose au type d'obligation morale ou il n'y a pas de moyen de contrainte, pas de sanction étatique (ne pas aller à l'église un dimanche alors qu'on n'est croyant).
L'obligation naturelle est un intermédiaire entre la civile et la morale :situation d'une personne qui se sent tenu d'accomplir undevoir de conscience qu'elle va accomplir volontairement (obligation alimentaire entre collatéraux) quand l'obligation naturelle a té volontairement exécutée elle s'est transformée en obligation juridique (pas de remboursement possible). Un autre exemple autre que l'obligation naturelle est l'obligation prescrite (plus de contrainte) : obligation naturelle... si volontairement exécutée l'obligationdevient civile.

- personnelle : l'obligation est personnelle a celui qui s'y est engagé, seul celui qui l'a conclu est tenu, donc seul celui ci pourra en demander l'exécution.
Aujourd'hui, les choses ont évoluées, contrairement au droit romain ou la famille n'était pas tenue, il y a le principe d' intransmissibilité : en cas de décès la transmission passive (des dettes) conduit adistinguer 2 situations ( créancier (actif, il a une créance) ← débiteur (passif, il a une dette/obligation)).
Contrairement au droit romain la transmission passive est possible dans l'hypothèse d'une transmission a titre universelle = une partie du patrimoine (transmission de la dette du défunt à son héritier).
En revanche, il y a des hypothèses de transmission de la dette a titreparticulier = un droit particulier, elle est admise par la loi a titre exceptionnel (dans de rare cas prévu par la loi voire même quelques cas conventionnels.) la transmission active de la créance est aujourd'hui possible.

- patrimonial : l'obligation est évaluable en argent elle a une valeur économique et elle constitue un élément du patrimoine. Elle présente a la fois un aspect passif pourle débiteur et un aspect actif pour le créancier.

Définition à retenir : l'obligation c'est le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (débiteur(s)) sont tenus d'une prestation (soit un fait soit une abstention) envers une ou plusieurs autres personnes (créancier(s)) en vertu d'un contrat, d'un quasi contrat, d'un délit, d'un quasi délit ou en vertu de la loi.

B/ L'évolution dela notion

en pratique, le droit des obligations met en forme juridiquement les rapports entre les acteurs économiques, il traduit les échanges de richesses, de services.
En théorie, il a permit de dégager des principes fondamentaux du droit qui ont une portée générale et des notions qui sont essentiels a la compréhension des autres matières. Ces principes constituent le droit commun : il...
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