DOIT CIVIL

Introduction au droit des contrats

I/ l'obligation

A/ Définition : la notion est complexe car elle est polysémique c'est a dire qu'elle a plusieurs sens.

sens stricte : l'obligation est un titre : un acte écrit dans lequel va être relaté l'existence d'un lien de droit entre deux personnes. Ce titre est retrouvé très souvent en droit des sociétés et notamment en droit des valeurs mobilières (les actions ou les obligations : les titres de sociétés : traduisent un lien entre la société et les membres de la société) sens large : l'obligation renvoie aux situations dans lesquelles une personne qui devra de respecter une prescription légale voire réglementaire (ex : ordre de circuler à droite, déclarer la naissance de son enfant) ici, il n'y a pas de lien, on ne « doit pas » à une autre personne, il n'y a pas de créancier. sens technique : Lien de droit unissant un créancier à un débiteur : obligation civile. Pour être civile elle doit avoir 3 caractères : - obligatoire : le débiteur va être obligé d'exécuter l'obligation qui été souscrite (Créancier ← débiteur) donc a défaut d'exécution volontaire, il y a un moyen de coercition qui peut être développer dans le cadre d'une action judiciaire. Ce type d'obligation civile s'oppose au type d'obligation morale ou il n'y a pas de moyen de contrainte, pas de sanction étatique (ne pas aller à l'église un dimanche alors qu'on n'est croyant). L'obligation naturelle est un intermédiaire entre la civile et la morale :situation d'une personne qui se sent tenu d'accomplir un devoir de conscience qu'elle va accomplir volontairement (obligation alimentaire entre collatéraux) quand l'obligation naturelle a té volontairement exécutée elle s'est transformée en obligation juridique (pas de remboursement possible). Un autre exemple autre que l'obligation naturelle est l'obligation prescrite (plus de contrainte) : obligation naturelle... si volontairement exécutée l'obligation