Droit des obligation l2

Pages: 45 (11071 mots) Publié le: 17 janvier 2012
s l2Droit des obligations

Introduction

1) Notion d’obligation
Obligation ≠ obligatoire. Il y a des obligations juridiques et naturelles (morales) qui ne sont pas toutes obligatoires.
A) La notion d’obligation

Définition générale :
Obligation = ->Doyen Cornu « Un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le (ou les) débiteurs est (sont) tenus d’une prestationenvers une (ou plusieurs) personnes, le (ou les créanciers), en vertu soit d’un contrat, soit d’un quasi-contrat, soit d’un délit ou d’un quasi délit, soit de la loi ».

Créancier (celui qui reçoit, titulaire d’un droit de créance) <-> Débiteur (celui qui doit, personne tenue envers une autre d’exécuter une prestation) : on peut être les 2 à la fois.
* Contrat (=>acte juridique)* Quasi contrat (=>fait juridique)
* Délit (=>fait juridique)
* Quasi contrat (=>fait juridique)

Eléments constitutifs :
* Existence d’un lien : lien entre plusieurs personnes, si on ne nomme pas le lien il n’y a pas d’obligation. Obligation en majorité obligatoire si il y a un lien.
Ex : père doit reconnaitre sa paternité à l’état civil -> ce n’est pas uneobligation mais un devoir. Mais une fois la filiation établit, ca crée des obligations de prise en charge alimentaire. Le devoir de reconnaissance si il n’est pas effectué, peut entrainer des recherches de paternité de la part de l’enfant pour forcé la reconnaissance car la loi impose la reconnaissance.

* Nature du lien : pour que l’on est affaire à une obligation -> besoin lien de droitqui soumet à une sanction étatique.

B) La classification

* Source (ce qui est à l’origine de l’obligation)
* Actes juridiques : les volontés qui créent l’obligation
* Faits juridiques : par comportement qui génère une obligation

* Objet (classification Code civil)
* Donner : obligation issu d’un contrat qui impose de transférer la propriété de qqc de façononéreuse (ex : vente) ou pas (ex : donation).
Livraison ≠ transférer de propriété : dès échange des consentements, il y a transfert de propriété. Donc dès que contrat se forme, il y a transfert de propriété.
Système fonctionne pour un corps certain (=clairement identifié parce que objet) ex : paire de lunettes SOLO CONSENSUS.
≠ Chose de genre (=pas clairement identifié) ex : vin dans cuvevigneron => transfert de propriété que quand on aura clairement identifié la chose de genre en corps certain, transfert de propriété retardé.
* Faire : le débiteur s’engage à accomplir une prestation positive. Ex : à réparer, à soigner. Certaines obligations de faire Exceptions qui ne sont pas susceptibles d’exécution forcée. Article 1142 Code civil.
* Ne pas faire : ex : onnégocie l’obtention d’un brevet, on va tout savoir du brevet avant de signer. Si on ne signe pas on sait tout du brevet. On va donc signer une clause de confidentialité.

* Intensité
* Distinction de l’obligation civile (=règle qui met imposé par règle/contrat que l’on peut me forcer à faire par sanction étatique) ≠ naturelle (=ordre morale). Ex : obligation de subvenir aux besoins de monenfant -> obligation civile. Mais ma sœur -> morale car pas descendance mais collatérale.
Mais en exécutant une obligation naturelle, on l’a transformé en obligation civile, on a créé des obligations : on ne peut pas demander répétition de l’indu, c’est un quasi contrat. On ne peut pas réclamer la restitution de ce que j’ai donné.
Obligation naturelle : si on promet d’exécuter une obligationnaturelle, on l’extériose, donc devient obligation civile : engagement unilatéral de volonté.

* Obligations de moyens (mettre tous les moyens en œuvre pour atteindre le résultat) ≠ obligation de résultats : (les obligations dans lesquelles ont s’engagent à atteindre les objectifs déterminés). inventé par Josserand (1930’s). Arrêt MERCIER cour de Cassation = un médecin n’a pas obligation...
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