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droit des obligation

5789 mots 24 pages
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Principales applications :
-atteinte à l’intégrité de la personne , contentieux du dommage corporel
-atteintes au droits de la personnalité : multiplication ces dernières années, portant à des D et I faisant émerger ces droits « à » responsabilité civile car y trouve une sorte de protection naturelle

art 1382 : pose notion de faute sans la def laissant au juge liberté de def° svt le juge raisonne en partant du principe que l’atteinte constitue la preuve de la faute et du dommage (notamment atteinte vie privée, vie médicale)

la personne physique n’est pas la seule a pouvoir demander reparation

2eme distinction : dommage par les victimes directes / indirectes (par ricochet) se présentent comme victime d’un préjudice subit par répercussion du dommage subit qui affecte a victime directe (par ex atteinte intégrité physique d’une pers qui en a d’autres a sa charge) difficulté de ne pas étendre trop la liste

préjudice et dommages la distinction a un i pédagogique même si synonyme langage courant considération pour désigner l’atteinte en tant que telle (atteinte matérielle) le dommage relèverait du factuel le préjudice désigne d’un pt de vue jur les csq préjudiciable de cette atteinte consisterait dans csq patrimoniale et extra patrimoniale du dommage

B/ illustration de la variété des préjudices au sein du dommage corporel

illustration la plus simple car l’atteinte à l’intégrité physique va se traduire par une série de préjudice dommage corporel fait objet d’une attention soutenu en matière de responsabilité civile

la jp consacre tel ou tel préjudice, aboutissant a un dt positif désordonnée aboutit a nomenclature des chefs de préjudices corporels en 2005 aucune valeur normative (doc de travail mais CC fait ouvertement référence et donc autorité naturelle)

I/ distingue les préjudices directes et indirectes de la victime

1/ préjudice de la victime directe

préjudice patrimoniaux : pertes subies définit par voc précis

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