Droit des obligations

2 concepts fondamentaux: le contrat, la responsabilité civile.

Le contrat oblige de respecter la parole donnée (art 1134 al 1 du code civil) „Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites“.

La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un autre, notamment par sa faute (art 1382 du code civil) „Tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer“.

Le droit des obligations peut être ramené à ceux deux règles. Néanmoins, cette matière devient de plus en plus complexe. Mais on peut toujours ramener bon nombre de ces complexités à ces deux concepts.

La théorie générale du droit des obligations peut être définie comme le corps de règles qui régit les sources du droit des obligations. Ces règles de droit sont celles qui gouvernent les relations économiques, celles qui organisent la circulation des richesses. On peut dire que dans la vie économique, toute relation économique, vue sous l’angle juridique, est un puzzle d’obligations. Les notions et les mécanismes des droits des obligations sont omniprésents dans toute sorte de branche du droit que l’on regroupe sous l’appellation générale de droit des affaires, droit bancaire, des sociétés, du travail, des procédures collectives. Toutes ces matières font appel à des notions de droit des obligations. Par exemple, la solidarité passive (entre les codébiteurs d’une dette) peut être utilisée en guise de sureté personnelle, càd en guise de garantie. Elle permet au créancier de réclamer à chacun des codébiteurs le paiement de l’intégralité de la dette. A charge pour le codébiteur qui a payé de se retourner contre les codébiteurs pour supporter leur parts ou portions de leur dette.

(1ère civ 17 décembre 1999)

I. Le sens du mot obligation en droit civil

Le mot obligation peut avoir plusieurs sens : * au sens large il désigne une