Droit des obligations l2

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DROIT CIVIL II : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Titre I LE DROIT DES CONTRATS ET LES OBLIGATIONS

Chapitre 1 : La notion de contrat

I) Contrat et obligations contractuelles : définition

1) Définition du contrat

2) Notion d’obligation

(La classification des obligations

Nombreuses sont les sources des obligations et les obligations sont classées selon : la source/ la sanction/le nombre de sujets/ l’objet/ l’objectif

a) Classement quant aux sources

Il existe 5 sortes d’obligations que l’on classe selon leur source

- L’obligation contractuelle :
Née de la volonté des parties d’un contrat.
Les obligations sont soit contractuelles, soit légales, soit judiciaires (condamnation)
Donc une obligation ne découle pas forcément d’un contrat
L’obligation quasicontractuelle est née d’un fait juridique au profit d’autrui.
Rq : Lorsqu’une personne rédige un testament à l’origine ce n’est pas un contrat mais oblige que ses biens reviennent aux personnes citées dans le testament = c’est une obligation du vivant

-L’obligation délictuelle (réparer) :
Née d’une faute intentionnelle ayant causé un dommage à autrui
Ex : Un libraire qui escroque en vendantplus cher que le prix d’origine doit réparer le dommage (ici économique) et donc rembourser

-L’obligation quasi délictuelle
Née d’une faute d’imprudence ou de négligence
Ex : accident piéton/cycliste

-L’obligation légale
Née de la volonté du législateur
Ex : parents ont une obligation éducative et alimentaire envers leur enfant

b) Classement quant aux sanctions

-L’obligationnaturelle
Née de la volonté de la personne elle-même dictée par l’honneur et la conscience
Obligations en fonction des eusses et des coutumes, que la société suppose mais que la loi n’impose pas. A mi-chemin entre l’obligation morale (bien/mal) et l’obligation juridique
Obligation sans conséquence en matière juridique car non sanctionnée
Rq : Dans la pratique certaines obligations naturelles peuventse transformer en obligation juridique : ex Au sein d’une famille les parents meurent, le frère veut prendre en charge ses frères et sœur (obligation naturelle) il va donc faire la démarche de devenir tuteur (obligation juridique)

-L’obligation civile
Obligation par laquelle le débiteur peut être contraint de l’exécuter par les voies légales

c) Classement quant au sujet

-L’obligationsimple
Obligation standard cad d’une personne envers une autre

-L’obligation à pluralité de sujets
Obligations qui unissent plusieurs créanciers et plusieurs débiteurs

⇨ 4 obligations à pluralité de sujets :

• Les obligations conjointes ou disjointes
Obligations désignées comme divisibles
Chacun des créanciers ou des débiteurs n’est tenu qu’à une fraction de l’obligation.Chacun a une part d’obligation et ne peut être poursuivi que pour sa part. Réciproquement chaque créancier peut réclamer une part d’obligation et non la totalité.

• L’obligation solidaire
Art 1202 code civ => dispose que l’obligation solidaire ne peut être qu’à condition qu’elle soit expressément stipulée comme telle dans le contrat. Donc l’obligation solidaire ne se présume pas.
Lasolidarité a pour effet l’unicité de la dette et la pluralité des débiteurs ou créanciers. Donc la dette ou la créance n’est pas divisible. Qu’importe si B a payé sa part de dette au créancier A si C et D n’ont pas payer leur dette alors B doit payer la part de C et D au risque d’être poursuivi pour non paiement général et total de la dette, car la dette n’est pas divisible !
En général le créanciercherche le débiteur le plus solvable, la solidarité est donc favorable au créancier qui est certain d’obtenir remboursement de sa créance.
Ex : l’étudiant loue un appartement et ses parents se portent caution
Rq : obligation solidaire active= plusieurs débiteurs
obligation solidaire passive= plusieurs créanciers

• L’obligation in solidium
Obligations avec plusieurs...
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