CM de droit
(07/10/10)
Manuel de droit : bénabent les obligations du professeur béNABENT.edition de l’inssep flour) aubert et sabaux : les obligations vol1 , l’acte juridique. Un code civil
Déclaration des droits de l’homme : les hommes naissent et vivent égaux en droit. Malgré cela il peut arriver qu’une personne soit en mesure de vous envoyer des huissiers, donc vous n’êtes donc pas libre et pas son égale. Les hommes ont également des obligations, certaines relèvent du droit public , mais aussi de droit privé ,elles permettent a un particulier de vous demander des comptes. Première source d’obligation : contrat, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent à faire ou ne pas faire ou donner quelque chose. Notion au cœur de l’ensemble du droit pénal, le contrat a une place primordiale dans la vie de tous les jours.Un contrat n’est pas obligatoirement signé, donc le contrat se forme par un accord de volonté qui suffit a former le contrat, il se forme par le consentement des parties. Une personne s’oblige a donner ou à faire quelque chose, un fois le consentement exprimé on ne peut plus reprendre le consentement, on appelle ça la force obligatoire du contrat , le contrat légalement formé tient lieu de droit à ceux qu’il l’ont fait. Il ne peut être que révoqué par un autre accord de volonté.
Ils tiennent lieu de lois à ceux qu’ils les ont fait : les faits relatifs du contrat. Encore faut-il que ce contrat soit légalement formé, donc pas illégal. Art 1108 prévoit un consentement valable, la capacité de contracter (de vouloir et de s’engager) ==> il faut un objet certain et enfin il faut une cause licite.
Art 6 : il ne faut pas que le contrat soit contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
La philosophie du contrat : le consentement c’est la volonté et la volonté suffit à former un contrat. Pourquoi en droit les gens peuvent s’obliger à renoncer à une part de leur liberté ? est-ce que ça a toujours été vrai