Droit des obligations

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  • Publié le : 26 février 2010
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Dissertation TD Séance 2

Les particularités de la responsabilité civile

« La responsabilité c’est une question universelle et omniprésente. » Ce terme n’apparait ni en droit romain ni dans le dictionnaire de l’ancienne langue française. Il apparait dans les langues européennes à la fin du 18 ème siècle. La responsabilité civile issue du Code civil de 1804 était une responsabilité civileindividuelle destinée à décourager les personnes ayant un comportement répréhensible. Le terme responsabilité prend tout son sens au 19 ème siècle. Ce terme vient du verbe latin respondere qui signifie répondre de, se porter garant de. Il est apparenté au terme sponsio qui veut dire promesse. La responsabilité, c’est donc une obligation de répondre de ses actes, d’être garant de quelque chose. Leterme civil provient quand à lui du latin civilis dérivé de civis c'est-à-dire citoyen. La responsabilité civile c’est donc une obligation de répondre de ses actes, de son fait personnel ou du fait d’autrui dans la société. Si on se place du côté du droit pénal être responsable ça suppose d’avoir commis une faute, être coupable. Alors qu’en droit civil être responsable ne suppose pas nécessairementune faute mais ça implique de répondre des conséquences des dommages causés à autrui. Pour Paul Ricœur l’objet de la responsabilité est beaucoup plus large. La responsabilité « s’étend aussi loin que nos pouvoirs le font, dans l’espace et dans le temps ». C’est également l’idée avancée par Jean Marie Domenach qui souligne l’extension de l’objet de la reponsabilité en expliquant que « ce que nouspouvons manipuler, exploiter, détruire mais aussi améliorer relève de notre responsabilité : or il s’agit maintenant de la terre et de l’humanité ». L’évolution constatée de l’objet de la reponsabilité est du à la révolution industrielle car la société a du faire face à une multiplication des accidents du travail du à l’utilisation de machine. Le développement du marché automobiles a augmenté lesaccidents de la route. Le législateur a du faire face à de nouveaux problèmes. La responsabilité civile a du être envisagée différement, il a fallu étendre son champ d’application. Quels sont les spécificités de la responsabilité civile ?

La responsabilité civile a la particularité dans le Code civil de reposer sur deux notions. Il y a la responsabilité délictuelle qui a pour fondementl’obligation de réparer un dommage (I). Puis la reponsabilité dite contractuelle qui quant à elle a pour fondement l’obligation de résultat ou de moyen en cas de mauvaise exécution ou d’inéxécution d’une obligation née d’un contrat (II).

I La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile délictuelle revêt plusieurs aspects. Elle peut être fondée sur la faute du fait personnel (A), du faitd’autrui ou du fait des choses (B).

A La responsabilité pour faute : fondement de la responsabilité du fait personnel

Le régime de responsabilité du fait personnel trouve sa source dans l’article 1382 du Code Civil. Il est écrit que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Ce qui veut dire que toutepersonne qui par sa faute cause à autrui un préjudice doit le réparer de quelques manières que se soit. Un deuxième article vient renforcer l’obligation de réparer. C’est l’article 1383 du Code civil qui dispose que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ». Les termes néglicence et imprudence sont deux sortesde faute. Dans la tradition historique, il est longtemps paru indiscutable que la faute était le seul fondement de la responsabilité civile.
Ce fondement naturel est encore aujourd’hui soutenu par Christophe Radé qui déclare que : « la faute est l’âme de la responsabilité ». Cette conception conduit à juger la conduite de la personne ayant causé le dommage. La responsabilité du fait personnel...
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