Droit des obligations

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Partie 2: Le régime de l’obligation: Titre 1: La transmission des obligations
Les obligations peuvent normalement se transmettre, parce que les obligations rentrent dans la catégorie juridique des biens, donc sous leur aspect actif, ce sont des créances et elles font partie du patrimoine du créancier, et sous leur aspect passif (de dette), elles vont figurer dans le patrimoine du titulaire(débiteur). Donc autrement dit, les obligations sont des biens. Et est-ce que les créances peuvent êtres cédées ? Et bien oui. La créance peut changer de propriétaire. Ex : un billet de spectacle. Il faut détacher les relations entre les personnes, pour s’intéresser aux relations entre les patrimoines et bien entendu, ce basculement, suppose un certain avancement du système juridique vers l’abstraction.Bien entendu, le droit Romain est un droit interpersonnel et le droit Romain primitif ignorait bon nombre des techniques juridiques qui permettent de réaliser ce transfert de créance, et progressivement ces techniques sont apparues dans le droit Romain. Mais est-ce qu’il ne faut pas distinguer dans l’obligation, l’aspect dette et l’aspect créance ? - Peut-on céder une dette ? En principe oui.Mais cette cession de dette pose des difficultés, soulève des objections, que la cession de créance ne soulève pas. Pourquoi ? Parce que la valeur économique de la dette va dépendre de la personne du débiteur. Et donc le créancier (banquier dans l’exemple) à intérêt à conserver le débiteur dont il connaît le patrimoine et qu’il a choisi, et donc lui imposer un changement de débiteur, serait exposerce créancier à toutes les fraudes. Et donc en principe on ne peut pas changer de débiteur, sauf acceptation du créancier. Mais cette règle connaît des tempéraments, car notre droit autorise des cessions de dettes à titre universel. L’héritier succède au passif, tout comme l’héritier succède au passif. En générale, la cession de dette intervient comme un élément d’une opération plus vaste. Il estfréquent par exemple, qu’une dette soit cédée en même temps qu’un bien. L’exemple caractéristique c’est celui de l’hypothèque. Lorsque l’immeuble est vendu, l’hypothèque est cédée et c’est le propriétaire qui devra rembourser l’hypothèque. En général c’est donc une cession de dette plus autre chose. - Peut-on céder une créance ? Et bien oui. Elle ne soulève pas la même objection. Pour le débiteur, ilest en général indifférent que le créancier change. Ce qui compte pour lui c’est qu’une fois qu’il a payé, il soit libéré de l’obligation. Encore faut il qu’il paye aux bonnes mains. Et donc cette opération de cession de créance est très importante en pratique. Elle est pratiquée essentiellement pour deux raisons. - Le créancier peut éprouver des difficultés à se faire payer. La cession decréance permet d’obtenir crédit. Il faut savoir qu’entre commerçants, le plus souvent, les créances sont à terme. Lorsque la créance est à terme, le créancier ne peut réclamer la dette qu’à partir d’un certain nombre de jour. On dit que la dette est immobilisée. Le titulaire de la créance, s’il la cède à une banque, va mobiliser sa créance. En transmettant sa créance à un banquier, le titulaire mobilisesa créance, c'est-à-dire qu’il va pouvoir toucher l’argent tout de suite. Comme c’est un avantage que confère le banquier à l’industriel, le banquier se fait payer pour son service, donc il ne va pas lui donner le montant total de la créance. L’industriel va avoir l’argent tout de suite mais il va en avoir moins. Pour réaliser cette circulation de créance, l’histoire nous a enseigné deuxtechniques. Et la pratique nous a conféré deux autres pratiques.

Section 1: La cession de créance.
La cession de créance est un contrat par lequel un créancier cède volontairement ses droits contre le débiteur, à un tiers qui devient créancier à sa place. Ex : Un industriel vend de la marchandise à un E commerçant. Et il se trouve créancier d’une somme de 100 , payable à terme (90 jours). Donc...
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