Droit des obligations

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  • Publié le : 7 avril 2011
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Introduction générale :
En droit marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties :
La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires.
Une obligation volontaire : (actes juridiques).
Dans lapériode coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique moderne ; on avait besoin des instruments juridiques nouveaux et c’est à cette fin que répond le fameux D.O.C qui fut élaboré par une commission de juristes marocaine, française et tunisienne).
Dans le Maroc indépendant, pendant les premières années d’indépendance, le champ d’application duD.O.C est resté le même et les nationaux restaient soumis au droit musulman et c’est grâce à la loi du 26/01/1965 qui a rendu le D .O.C applicable à toutes les juridictions. L’unification de sa part a permis l’élargissement du D.O.C.
L’obligation est un lien de droit unissant 2 personnes et en vertu du quel, une partie (le créancier est en droit d’exiger) de l’autre partie (le débiteur uneprestation ou une abstention).
Envisagée du côté actif, on appelle obligation, un droit de créance.
Envisagée du côté passif, l’obligation constitue, un lien de droit, cela veut dire que son exécution pourra être réalisée en justice, et c’est ce qui fait la différence entre l’obligation juridique et l’obligation morale.
Classification des obligations :
On peut classer les obligations selon lasource et ou selon l’objet.
Classification d’après la source :
Classification adoptée par le D.O.C.
Le D.O.C distingue 4 situations d’obligations :
1) Le contrat : c’est une situation susceptible à donner naissance à une obligation, c’est un accord en vertu du quel une ou plusieurs personnes s’engagent envers une autre ou plusieurs à donner, à faire ou ne pas faire. (le contrat est un ensemblede prestations : faire, ne pas faire, donner).
Le contrat est donc un accord de volonté en vertu du quel une personne s’engage à fournir une prestation.
2) Le délit : c’est un fait intentionnel d’une personne causant un préjudice à une autre personne. Le délit peut être pénal ou civil. Le délit est un phénomène créateur d’obligation comme le contrat puisque l’auteur du dommage sera exposé àdes dommages et intérêts.
3) Le quasi délit : c’est un fait non intentionnel mais qui provoque un préjudice pour autrui, cependant les effets juridiques du quasi délit sont identiques aux délits.
4) Le quasi-contrat : c’est un fait volontaire et licite qui produit des engagements réciproques entre 2 personnes mais sans qu’il ya accord de volonté.
La classification selon l’objet :
On peutclasser les obligations selon l’obligation à donner : donner dérive du mot latin donare « faire un don » qui signifie transférer la propriété à titre gratuit ou à titre onéreux.
L’obligation de faire : elle consiste à accomplir une prestation positive.
L’obligation de ne pas faire (cause de la non concurrence).
L’obligation de moyen : dans l’obligation des moyens, le débiteur s’oblige àutiliser tout les moyens possibles en vue d’atteindre un résultat déterminé mais sans engagement : il faut que le créancier prouve que le débiteur n’a pas usé de tous les moyens possibles.
En ce qui concerne l’obligation des résultats, le seul fait de n’avoir pas obtenue le résultat constitue une inexécution du contrat, la faute du débiteur est engagée et il ne peut s’exonérer qu’en démontrant unefaute majeure.
La classification moderne :
→L’acte juridique,
→ Le fait juridique
NB : la différence entre un fait juridique et un acte juridique est la volonté
Plan du cours :
1ère partie du cours :
a) Le contrat : les conditions de fondement et les conditions de formes.
b) Les sanctions relatives à la naissance du contrat (la théorie des nullités).
c) Les effets du contrat...
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