Introduction générale :
En droit marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties :
La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires.
Une obligation volontaire : (actes juridiques).
Dans la période coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique moderne ; on avait besoin des instruments juridiques nouveaux et c’est à cette fin que répond le fameux D.O.C qui fut élaboré par une commission de juristes marocaine, française et tunisienne).
Dans le Maroc indépendant, pendant les premières années d’indépendance, le champ d’application du D.O.C est resté le même et les nationaux restaient soumis au droit musulman et c’est grâce à la loi du 26/01/1965 qui a rendu le D .O.C applicable à toutes les juridictions. L’unification de sa part a permis l’élargissement du D.O.C.
L’obligation est un lien de droit unissant 2 personnes et en vertu du quel, une partie (le créancier est en droit d’exiger) de l’autre partie (le débiteur une prestation ou une abstention).
Envisagée du côté actif, on appelle obligation, un droit de créance.
Envisagée du côté passif, l’obligation constitue, un lien de droit, cela veut dire que son exécution pourra être réalisée en justice, et c’est ce qui fait la différence entre l’obligation juridique et l’obligation morale.
Classification des obligations :
On peut classer les obligations selon la source et ou selon l’objet.
Classification d’après la source :
Classification adoptée par le D.O.C.
Le D.O.C distingue 4 situations d’obligations :
1) Le contrat : c’est une situation susceptible à donner naissance à une obligation, c’est un accord en vertu du quel une ou plusieurs personnes s’engagent envers une autre ou plusieurs à donner, à faire ou ne pas faire. (le contrat est un ensemble