Droit des obligations

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  • Publié le : 23 mai 2011
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Droit Civil
Introduction
Le doyen Carbonnier considéré qu’il y a trois piliers : la famille, la propriété et le contrat. C’est donc une matière importante du droit civil. Le contrat est un genre particulier dans la création d’une obligation car il est le moyen juridique de la création d’un rapport d’obligation volontaire. Le contrat est régit par la branche du droit privée, le droit civil etil intéresse les échanges économiques entre les individus, entre les sujets de droits. Toute personne a besoin pour pouvoir faire face à ses besoins de créer des rapports économiques encadrés par le droit. Le droit des obligations réglementent ces rapports économiques entre sujets de droit. Il va traduire en terme juridique ces rapports économiques.
On parle de rapport d’obligation dans lamesure où se créer un lien de droit entre deux ou plusieurs sujet qui permet à une personne juridique d’exiger d’une autre, l’exécution d’une prestation déterminée. Quand une obligation est patrimoniale, elle trouve son origine soit dans un contrat, soit dans un fait juridique. Il existe quelques points communs :
-> Toute obligation se caractérise par son sujet et son objet :
- Sujet actif : c’estle créancier, il peut exiger l’exécution d’une prestation déterminé car il a une créance et
- Sujet passif : c’est le débiteur qui lui est tenu d’une obligation qu’il doit exécuter, il a une dette.
Entre ces deux sujets il y a un lien personnel qui correspond à un droit personnel par opposition à un droit réel.
L’obligation juridique se distingue de l’obligation naturelle :
- Uneobligation naturelle : c’est une obligation dont on ne peut pas faire valoir en justice mais qui existe (obligation naturelle entre frère et sœur, obligation prescrite).
- Une obligation juridique : elle va être normalement éteinte par le paiement c'est-à-dire par la satisfaction donner au créancier mais elle ne prend pas forcément la forme de la remise d’une somme d’argent (Paiement = exécution). Cepaiement peut être volontaire soit forcé, et il peut se faire soit :
. En nature : suivant les prévisions du contrat, de l’accord.
. Par exception : elle sera exécuter en équivalent (dommage intérêt qui compense le préjudice du créancier).
La remise de dette est un autre mode d’extinction d’une obligation (le créancier décharge partiellement ou totalement le débiteur de la dette). Il y a aussipar le temps avec la prescription instinctive.
-> L’obligation peut s’identifier par son objet : La prestation que le débiteur doit exécuter au profil de son créancier. 3 natures différentes : Faire, ne pas faire ou donner :
- Faire : une obligation correspondant à un acte positif.
- Ne pas faire : abstention tenu par le débiteur au profil du créancier (non-concurrence)
- Donner :obligation qui oblige le débiteur a transféré la propriété d’une chose déterminée au profil de son créancier (paiement somme d’argent, chose rendue).
-> Ces prestations peuvent être classées différemment. On peut classer les obligations en deux catégories : prestation ou obligation en nature, prestation ou obligation pécuniaire :
- En nature : obligation d’accomplir une prestation déterminer au profildu créancier (prestation de faire, de ne pas faire et donner une chose autre que de l’argent).
- Pécuniaire : consiste dans le transfert d’une certaine quantité de monnaie au profil du créancier.
-> Les obligations peuvent être aussi classées suivant leurs modalités, leurs étendues ou leurs sources :
- Modalité des obligations: une obligation peut être :
. Pure et simple : une obligation quiest immédiatement exécutoire.
. A terme : un événement futur et certain qui retarde l’exécution d’une obligation : deux types => Terme certain (qui est celui dont on sait a quelle date il y aura lieu : date d’anniversaire) ou Terme incertain (qui est un événement dont on ne sait pas la date précise : la mort).
. Sous condition : événement futur dont la réalisation est incertaine (condition...
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