Droit des obligations

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|Droit des Obligations. |

Cours de Thomas GENICON, 1er semestre.

Cours: Samedi 18 septembre.
Jeudi 23 septembre.
Samedi septembre.
Conférence: Lundi 20 septembre.
Lundi 15 novembre: 12h30→15h30.
Lundi 22 novembre: pas cours.
Gallo: 22novembre: 14h→16h

Le droit des obligations c'est la base du droit des relations économiques, pécuniaires.

Toutes les matières puisent dans les règles du Droit des Obligations :
C'est la matière de la méthodologie juridique, car c'est là que s'exprime le caractère cartésien du droit ainsi que toutes les techniques de débats et de confrontations d'idées.
Il y a la fois une logiquemathématique mais également une logique comprenant des jugements d'opportunité (il faut tenir compte des caractères humain des relations).
Lorsque l'on étudie les obligations, on étudie le rapport entre créancier et débiteur.
Le Droit des obligations c'est le lien qui uni deux personnes en vertu duquel l'une peut exiger de l'autre, un avantage quelconque.

3 sources d'obligations:

◆Contractuelle(source conventionnelle donc non volontaire): 1ère partie de l'année.
◆Responsabilité Civile Délictuelle (obligation involontaire qui est une source non conventionnelle): 2ème partie de l'année.
◆Quasi contractuelle.

Quelques précisions:

UNJF: Voir les cours en ligne : Aller sur l' ENT; Mes cours; support écrit de Mr Seub.
Suivre les chroniques d'actualité : revue trimestrielle de droit civil,la revue des contrats, les chroniques régulières de DALLOZ et JCP ainsi que le répertoire Deffrenois puis la revue droit et patrimoine.

-Huit séances de TD : Interrogation de cours (3 questions de cours et 1 question en relation avec le TD le tout en 30 minutes) à la 5ème séance ainsi qu'un gallo d'essai.

-Examen final: 3 heures avec deux sujets: un cas pratique (commentaire d'article,consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation).

-Manuels: Muriel Fabre MAGNAN;
BENABAN;
TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ.
MALLORY
GHESTIN

|Introduction: |

|Section 1 : La notion d'obligation.|

Définition : L'obligation est un lien de droit (viculum juris) entre deux personnes par lequel l'une (le débiteur) est tenu de procurer à l'autre un avantage quelconque.

L'obligation est donc le rapport juridique qui s'établit entre un créancier et un débiteur.

§1: Définition négative :

Le terme technique d'obligationsignifie un rapport de contraintes entre deux personnes privées, relation en vertu de laquelle une personne privée peut exiger un avantage quelconque à l'autre personne privée.

Ex: Le devoir général de prudence et de diligence n'est pas une obligation au sens technique du terme, c'est simplement un devoir de bien se comporter avec autrui. Cependant une violation de ce devoir général peut entraînerune obligation au sens technique.

§2: Approche positive :

A) Un lien de droit (viculum juris).

1) Double aspect du lien de droit.

On peut le voir sous un aspect actif ou passif.

Passif: On se met du côté du débiteur. L'obligation est donc la dette.
Actif: On se met du côté du créancier. Le lien de droit est une créance.

Stricto sensu: On englobe l'aspect passif et actif
Latosensu: On ne s'attache uniquement qu'au côté passif.

2) Un droit personnel.

Dans la classification des droits subjectifs, il y a deux grands blocs:

Les droits patrimoniaux (valeur économique) .
Les droits extrapatrimoniaux (valeur non économique).

Il y a ensuite deux grands blocs dans les droits patrimoniaux:

◆Un droit réel (du latin RES signifiant la chose): Prérogative...
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