Droit des obligations
Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille
Institut d’Etudes Judiciaires d’Aix-Marseille
Préparation à l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat
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Droit des obligations
Cours de M. Cyril Bloch
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Annexes
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BIBLIOGRAPHIE
- BENABENT(A), Droit des obligations, 10e éd., Montchrestien
- CABRILLAC (R), Droit des obligations, 5e éd., Dalloz, coll. Cours
- FABRE-MAGNAN (B), Les obligations, PUF,
- FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ,
- FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin
- LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2008-2009
- MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2007
- MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 2007
- TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 10 éd., Dalloz
Introduction
1e partie – Les quasi-contrats
Titre 1 – Les quasi-contrats traditionnels : l’obligation de rétablir un équilibre injustement rompu
Sous-Titre 1 – Gestion d’affaire
Sous-Titre 2 – Répétition de l’indu
Sous-Titre 3 – Enrichissement sans cause
Titre 2 – L’introduction du « quasi-engagement » : vers une obligation de répondre de la croyance légitime provoquée ?
- Consistance du quasi-engagement : Cass. 1re civ., 13 juin 2006, 05-18469 – L'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence, dès l’annonce de gains, l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ; Attendu que Mme X..., ayant participé au jeu des "1 400 points" organisé par la société