Droit des obligations

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Droit des obligations (second semestre )
Cours le jeudi de 11h à 12h amphi Fourrier et le vendredi de 15h à 17h amphi Fourrier . Jeudi 22 janvier

PREMIERE PARTIE : LES QUASI-CONTRATS
Le quasi-contrat comme en dispose l’article 1171, un fait volontaire licite qui s’oppose donc à la faute qui est illicite! Le quasi-contrat est une source à part entière du droit.

Thème 1 : GESTION D’AFFAIRESQu’est-ce que la gestion d’affaire ? Définit par les articles 1372 à 1375 du CC, c’est l’image du bon samaritain qui est le gérant d’affaire qui va accomplir un acte pour une autre personne qui est le maître de l’affaire. Ce maître de l’affaire pourra s’appeler aussi le géré ! Exemple : On a le voisin qui s’absente, sa clôture c’est arraché et avant que la pluie arrive on répare nous même letoit pour éviter que notre voisin pendant son absence subisse des dégâts dans sa maison ! Il ne faut pas confondre la gestion d’affaire avec la représentation où on accomplit des actes juridique alors que dans la gestion d’affaire ce sont des actes matériels qu’on accomplie (exemple réparer un toit )! Il ne faut pas confondre également la gestion d’affaire et la stipulation pour autrui ! Lastipulation pour autrui est un contrat, un accord de volonté, alors que la gestion d’affaire est un quasi contrat c’est-à-dire c’est presque un contrat mais ce n’est pas un contrat. « presque » car il y a une manifestation de volonté, mais à la différence du contrat cette manifestation de volonté n’est pas en vue de produire des effets de droit ! Surtout 2ème différence avec la stipulation pour autruic’est que dans la

gestion d’affaire le gérant n’a aucun intérêt personnel alors que dans la stipulation pour autrui, on peut avoir un intérêt, ne serait ce que moral ! La particularité de la gestion est que malgré tout elle va créer des obligations.

I La gestion
Tout est contenue dans l’article 1372 du CC : Lorsque volontairement on gère l’affaire d’autrui ! Il y a donc un double caractère quicaractérise la gestion d’affaire : une question de gestion et un caractère volontaire.

*la gestion à strictement parlé : en réalité, on apprécie moins les actes
qui sont fait que l’utilité ! Difficulté donc car il est difficile de définir se qui est utile et inutile ! C’est une appréciation à donné aux cas par cas mais il n’y as pas une liste de se qui est utile. Donc dans la gestion d’affaireil faut s’interroger : Est-ce que l’acte est utile ? Mais en général, les actes accomplies ne doivent pas être des actes juridique, car si on admet cela, on bascule dans la représentation ! L’article 1375 continue sur la nature de cette gestion : la gestion est donc utile et l’affaire doit être bien administré ! Donc le législateur admet que les actes comblent un besoin et de plus il faut savoirque même si on n’agit pas dans notre intérêt, on ne doit pas faire n’importe quoi pour autant ! Bien administrer c’est strictement répondre au besoin ! Si on s’engage à faire quelque chose on doit le faire bien et jusqu’au bout. Cette utilité est appréciée au jour où le gérant administre l’affaire d’autrui ! Exemple : j’ai donc réparé le toit de mon voisin pendant son absence mais le vent a arrachéles nouvelles tuiles que j’ai mises avant que mon voisin rentre ! Quand il rentre c’est comme si je n’avais rien fait donc ! Peut on dire qu‘il y a eu une gestion des affaires d‘autrui ? Oui car mon utilité est appréciée au jour où j’ai géré l’affaire de mon voisin et donc ce jour la j’ai tout de même réalisé une gestion d’affaire ! Pour bien comprendre cette appréciation du jour de l’acte ilfaut penser aux intempéries ! L’utilité de l’acte donc s’apprécie au jour où on a fait l’acte ! Il faut donc retenir qu’on reconnaît une gestion que si elle est utile. Mai l’article 1372 ajoute « volontairement ».

* caractère volontaire : il se résume à une seule proposition c’est que le

gérant ne doit pas poursuivre son propre intérêt ! En revanche si l’acte présente un intérêt à la fois...
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