Droit des obligations

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  • Publié le : 3 juin 2012
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Droit des obligations

- Contrat → une des principales causes juridiques (sources) des obligations.
Naissance d’un contrat : sa formation
- L’opération qui permet la formation d’un contrat estla conclusion
- (art 1 al. 1 et 2 al. 1 CO) conclusion d’un contrar nécessite une offre et une acceptation, et il faut que l’offre et l’acceptation soient réciproques, concordantes et portent surles points essentiels du contrat.
- Pour que le contrat soit conclu, il faut que les manifestations de volonté échangées (l’offre et l’acceptation) soient :
- réciproques (le pollicitant d’adresse àl’acceptant et l’accpetant s’adresse au pollicitant.
- Concordantes (leur contenu doit être identique)
- Portent sur les éléments essentiels (art 2 al. 1 CO), sur le noyau du contrat (indentité desparties, objet et montant des prestations principales, etc)
- Le droit des contrats se caractérise par une grande liberté laissée aux parties pour déterminer l’objet (art 19 al. 1 CO) et lesmodalités des contrats. Cest ce qu’on appelle la liberté contractuelle.

Les échecs de la naissance du contrat et extinction des contrats :

1. Les ratés et l’extinction du contrat en générale :Vocation d’un contrat → exister pleinement, de sortir tous ses effets juridiques et d’être correctement exécuté par les parties. Il peut arriver qu’un contrat échappe à ce destin ordianre, soit parcequ’il n’est pas parvenu à naître, soit parce qu’il s’est éteint avant d’avoir été complètement exécuté, soit encore parce qu’il est frappé d’imperfection par exemple dans son exécution.
Extinction ducontrat entrain extinction des obligations mais extinction de l’obligations n’entrain pas (toujours) extinction du contrat.
Exemples de cas :
• Contrat inexistant : pas de conclusion. (un semblantd’échange de anifestations de volontés n’entraîne qu’une semblant de contrat)
• Contrat nul : contrat régulièrement conclu (vraie volonté de conclure, vraie offre, vrai acceptation, réciproques,...
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