Droit des obligations
Introduction :
Etudes des regles appliquables à ttes les obligations, quelles quen soit la source obligations délictuelles et contractuelles obéissent à un régime commun sagissant de leur exticntion, circulation ou e leur modalités
Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif
Première partie : Les modalités de l'obligation
Chapitre 1 : Le Terme
I) La notion de terme :
terme : evenement futur et certain dont depend lexigibilité ou lextinction de lobligation
2 fctions differentes :
>arrivée dun terme peut mettre fin à lobligation => terme exctinctif
>il peut determiner lexigibilité de lobligation => terme suspensif qui seul constitue une modalité, une maniere d'etre de lobligation => lobligation demeure en suspens et ne demeure exigible qu'avec larrivée du terme
lorsqu'une obligation est affectée d'un terme, son echeance est determinée de facon precise : date, ou reference à un evenement ==> le terme est "certain'
ms il se peut que levenement survienne a un moment que lon ne connait pas à lavance => le terme est alors dit "incertain" lexemple type est celui du décès
terme résulte de la convention des parties, qui déterminent librement le momentq qui rendra lobligation exigible mais le terme peut etre fixé par la loi : moratoire legaux ou alors fixé par un tribunal, qui a la faculté daccorder des délais au débiteur en difficulté ex : delais de grâce
Sources des termes :
>terme conventionnel : il peut etre expresse (prévu explicitement ds la convention) ou tacite (si lexecution dune prestation requiert necessairement un certain temps) le terme conventionnel peut etre établi ds linteret du débiteur, ou du créancier, ou des deux seul le beneficiaire peut renoncer au benefice du terme
"le terme est tjrs présumé stipulé en faveur du débiteur" art 1187 code civil mais larticle autoriste aussi la preuve contraire en reservant lhypothese