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Droit des obligations

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DROIT DES OBLIGATIONS

Droits des obligations : base des relations économiques.
Les relations économiques reposent sur des obligations.

INTRODUCTION :
Qu’est-ce qu’une obligation ?
D’où vient le droit des obligations, qu’elles sont les sources du droit des obligations ?
Qu’est-ce que le droit des obligations ?

Qu’est-ce qu’une obligation ? Obligation : lien de droit, rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes et par lequel un débiteur doit fournir à un créancier une certaine prestation ou au contraire doit s’abstenir d’agir. L’obligation présente deux aspects : un aspect actif et un aspect passif.
Aspect actif : côté du créancier, l'obligation est appelé créance qui correspond a la faculté qu’á le créancier d’exiger du débiteur l’exécution de la prestation ou au contraire de l’abstention.
Aspect passif : côté du débiteur, l’obligation est appelé dette qui correspond au devoir qu’a le débiteur d’exécuter la prestation qui lui est demandée ou au contraire de s’abstenir.
Dans la mesure où elle crée un lien entre les personnes, cette obligation va créer un droit personnel à toute fois un caractère contraignant et son inexécution sera sanctionnée.
Il existe plusieurs types d’obligations que l’on va pouvoir classer :

En fonction de l’objet on distingue : des obligations patrimoniales : Certaines obligations vont être liées à des choses/objets/patrimoine obligations extra patrimoniales : vont être liées aux droits de la personnalité/droits de la famille (extra patrimonial)

En fonction des effets (en lien avec la preuve) on distingue : les obligations de moyens : obligation qui va imposer au débiteur de mettre en œuvre divers moyens pour parvenir á ce qui est demandé. des obligations de résultat : le débiteur s’engage a réussir, a obtenir ce qui est attendu elles renversent la charge de la preuve.

En fonction de leur sources : le code civil compte 5 sources d’obligations différentes :
Contrat
Quasi-contrats : faits qui

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