Droit des obligations
Melle NAUDIN
-faits juridiques: délits, quasi-délits et quasi-contrats
PARTIE 1: LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Section 1: La notion de responsabilité civile
Responsabilité: rançon de la liberté
-on est libre d'entreprendre telle ou telle action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences
Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond
Nietzsche: privilège extraordinaire de la responsabilité
-responsabilité morale et politique: n'intéresse pas les juristes
-2 types de responsabilité pour les juristes: civile et pénale
§1: Responsabilité civile et pénale
-"responsable mais pas coupable" : on peut être responsable sans être coupable
-distinction entre responsabilité -civile qui vise à indemniser les victimes -pénale qui vise à sanctionner une personne qui s'est rendu coupable d'agissements
-en pratique, distinction pas toujours aussi claire car finalités ont tendance à se regrouper
(attribution de dommages et intérêts importants peut avoir un effet dissuasif comme en matière pénale
(un même fait peut constituer à la fois un acte punissable et un fait dommageable
(en droit pénal, protection des victimes de plus en plus mise en avant
-on trouve des liens entre responsabilité civile et pénale
Ex: voies de l'indemnisation d'une victime d'une infraction pénale
(victime peut agir devant juge civil pour obtenir indemnisation ou devant juge pénal dans le cadre d'une action civile
(on dit "le criminel tient le civil en état" : juge civil saisit par la victime doit surseoir à statuer su juge pénal saisit
(juge civil perd sa liberté d'appréciation quand juge pénal a constaté la matérialité des faits (coupable)
(si juge pénal a écarté toute culpabilité, juge civil peut retenir l'existence d'une faute pour donner indemnisation à la victime
§2: Responsabilité délictuelle et contractuelle (au sein responsabilité