02/05/13

Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l'environnement - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

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Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Papa Makha NDIAYE Conseiller à la Cour de cassation du Sénégal Le droit de l’environnement Télécharger l'ouvrage au format PDF

INTRODUCTION
Nous devons protéger notre environnement ; car, il nous fait vivre dans des conditions optimales de salubrité publique. De ce point de vue, le respect des principes protecteurs de l’environnement est bien un devoir de l’homme. Aujourd’hui, cependant, enrayer efficacement la dégradation de notre milieu naturel constitue, pour les pouvoirs publics, un défi majeur à relever. En effet, en matière d’environnement, la difficulté à mettre en place un cadre juridique pertinent, tant au niveau national qu’au niveau international, contribue à exacerber l’utilisation abusive, donc désastreuse des ressources naturelles et alimente la source des pollutions et nuisances qui présentent indiscutablement des dangers pour la santé et, par conséquent, la vie humaine. La promulgation, en 2001, d’une nouvelle loi, a été l’occasion de donner un essor remarquable à la protection pénale de l’espace national et ses ressources pour un environnement sain et riche de sa diversité biologique et paysagère, au profit des générations présentes et futures. La loi n° 2001-01 du 05 janvier 2001 portant code de l ‘environnement et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application de cette loi, consacrent de nombreuses dispositions à la délinquance pénale environnementale. D’une manière générale, elle prévoit largement l’intervention des personnes privées, qui peuvent aussi agir par action, celle du ministère public, des administrations publiques, des associations de défense de l’environnement et des collectivités locales dans