Droit des obligations

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  • Publié le : 13 juillet 2010
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PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS
TITRE I : L’OBLIGATION VOLONTAIRE

CHAPITRE I : LA NOTION DE CONTRAT
Section 1 : La classification des actes juridiques.
Paragraphe 1 : L’acte juridique bilatéral
Paragraphe 2 : L’acte juridique unilatéral
1 : Les actes juridiques unilatéraux consacrés
2 : Le problème de l’engagement unilatéral de volontéSection 2 : Le principe de l’autonomie de la volonté
Paragraphe 1 : La signification du principe de l’autonomie de la volonté
Paragraphe 2 : Les atteintes à l’autonomie de la volonté
CHAPITRE II : LA FORMATON DU CONTRAT
Section 1 : Les conditions de formation du contrat
Paragraphe 1 : Les conditions de fond
I : Le consentement des partiesA : Les manifestations du consentement
1 : Les formes du consentement
2 : Les personnes aptes à consentir
a : L’exigence de capacité
b : Le mécanisme de la représentation
B : La rencontre des volontés
1 : La période précontractuellea : Les pourparlers
b : La promesse unilatérale de contrat
c : La promesse synallagmatique de contrat
2 : L’offre et l’acceptation
a : L’offre
b : L’acceptation
3 : Les contrats par correspondance ou contrats entre absentsa : Les péripéties du droit français
b : La fausse solution sénégalaise
C : L’intégrité du consentement
1 : l’erreur
2 : Le dol
3 : La violence
II : L’objet
A : L’existence de l’objet
B : Le problème de la lésion ou de lavaleur de l’objet
III : La cause
A : La notion de cause
1 : La thèse classique de la cause
2 : La théorie anti-causaliste
3 : La théorie moderne de la cause
B : Le rôle de la cause
Paragraphe 2 : Le formalisme contractuel
Section 2 : La sanction du contrat irrégulierParagraphe 1 : La mise en œuvre de la nullité
Paragraphe 2 : Les effets de la nullité
A : La rétroactivité de la nullité
B : L’étendue de la nullité
CHAPITRE III : LES EFFETS DU CONTRAT
Section 1 : Les effets du contrat à l’égard des parties
Paragraphe 1 : La force obligatoire du contrat
Paragraphe 2 : Les modalités d’exécution : le terme et lacondition
A : Le terme
B : La condition
Section 2 : Le contrat et les tiers
Paragraphe 1 : La signification du principe de la relativité des conventions
Paragraphe 2 : L’exception au principe : la stipulation pour autrui
A : La fausse dérogation : la promesse de porte-fort
B : La véritable exception : la stipulation pour autrui
C : La simulation
CHAPITRE IV : LESDIFFICULTES D’EXECUTION ET L’INEXECUTION CONTRACTUELLE
Section 1 : Les difficultés d’exécution du contrat
Paragraphe 1 : Les difficultés d’interprétation du contrat
A : Les méthodes ou les directives d’interprétation
B : Le contrôle effectué par la Cour de Cassation
Paragraphe 2 : La théorie de l’imprévision ou les difficultés d’exécution d’ordre économiqueSection 2 : L’inexécution du contrat
Paragraphe 1 : La théorie des risques
Paragraphe 2 : L’inexécution imputable à l’une des parties
A : L’exception d’inexécution
B : La résolution du contrat

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports...
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