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droit des obligations

33747 mots 135 pages
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INTRODUCTION GENERALE
AU DROIT DES
OBLIGATIONS

1

Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit.
Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations (4).

1 : La définition de l’obligation
Le terme « obligation » revêt plusieurs sens distincts quoique assez proches.
Dans le langage courant, il désigne de manière très générale tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu des règles les plus diverses : on parle des obligations religieuses, des obligations

morales,

des

obligations

professionnelles

etc.

D’un point de vue juridique, seuls les devoirs résultant d’une règle de droit sont concernés, c’est-à-dire ceux qui sont assortis d’une sanction juridique, impliquant l’intervention étatique et au besoin de la force publique pour en assurer le respect. Au sens du droit privé, le terme a une signification encore plus étroite et plus précise. A ce propos, « l’obligation » est définie comme étant un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre, le débiteur, l’exécution d’une certaine prestation qui peut être une abstention. Il y a par conséquent dans toute obligation un sujet actif (le créancier) et un sujet passif (le débiteur) et ce à quoi ce débiteur est tenu c’est la prestation.
À partir de cette définition, il est possible de relever les caractères du lien de l’obligation. 2 : Les caractères de l’obligation
L’obligation présente trois caractères.
- C’est d’abord un lien personnel parce qu’il met nécessairement en face au moins deux personnes, l’une pouvant exiger de l’autre une certaine prestation. Par conséquent, le pouvoir du créancier s’exerce sur

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