Droit des obligations

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Droit des obligations
* Introduction
Définitions de l’obligation.
Définition générale.
L'obligation est un lien de droit unissant deux personnes, l'une appelée « créancier », l'autre appelée « débiteur ». En vertu d ce lien de droit, le créancier est en droit d'exiger du débiteur une prestation ou une abstention.
L'obligation établit un rapport juridique entre deux personnes (un créancieret un débiteur), permettant au créancier d'exiger une prestation ou une abstention de son débiteur.
Définition particulière.
L'obligation constitue un droit de créance
En revanche, l'obligation constitue une dette lorsqu'on l'envisage du côté du débiteur.
Sources des obligations.
Elle peut avoir plusieurs sources. Elle peut résulter:
* d'une loi. Le législateur impose une obligation audébiteur EX: l'obligation alimentaire entre proches parents
* d'un acte volontaire de celui qui s'oblige. Le plus souvent, cet acte sera un contrat.
* D'un fait juridique. Le débiteur se retrouvera obligé sans qu'il l’ait voulu.

Chapitre 1: Le contrat
Etude de la théorie générale du contrat: Règles juridiques de base applicables à tous les contrats exposées dans le Code Civil (Art 1101à 1369).
Intérêts d'étudier la théorie générale du contrat:

* Les relations juridiques au sein des entreprises ont pour principal support le contrat. (ex: le contrat de travail, contrat de vente, de services...).
* un nombre considérable de contrat est conclu chaque jour. Toute personne passe chaque jour un certain nombre de contrats sans en avoir conscience.
* Il existe une grandevariété de contrats. Mais les règles concernant ces contrats ne sont pas toutes identiques. Il existe 2 catégories de règles:
* règles communes à tous les contrats qui appartiennent à la théorie générale du contrat.
* règles spécifiques à tel ou tel contrat.
* Avantage que représente le contrat: la souplesse.

I. Définition du contrat (art. 1101 du Code civil)
« Le contrat est uneconvention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. »
Les personnes qui ont participé à l'acte sont les contractants ou les parties du contrat
Ceux qui sont restés en dehors du contrat sont les tiers.
Rappel: le principe de la liberté contractuelle permet aux parties d'imaginer toutes sortes decontrats, à condition de ne pas déroger « aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » (Art.6 du Code civil).
La classification des contrats
A. Classification selon le mode de formation (contrat consensuels, solennels réels).
Classification selon la qualité des parties
Classification selon l’objet
Autres distinctions.
L'élaboration d'un contrat.
4 étapes à l’élaboration d’uncontrat
A. Préparer le contrat : la phase précontractuelle.
L'élaboration des contrats passe de plus en plus fréquemment par une phase préalable de négociation, avant la signature de l'accord du contrat définitif, il existe un période précontractuelle au cours de laquelle les interlocuteurs discutent, négocient les éléments essentiels du contrat (ex: le prix).
Pour les contrats complexes,ces négociations sont un passage obligé. Ces négociations n'aboutissent pas toujours. L'un des négociateurs peut se retirer de la négociation. Cet échec peut entraîner un préjudice à l'autre interlocuteur.
La question qui se pose est : L'auteur de la rupture des négociations peut-il voir sa responsabilité civile mise en jeu?

Première phase: Les pourparlers
Au cours de cette période, aucuncontrat n'a été conclu. La volonté des partenaires n'a pas encore été exprimée.
Principe: libre rupture des pourparlers.
Nuance: cette rupture ne doit pas être abusive.
Question: quand peut-on considérer que la rupture est abusive?
La réponse est donnée par la jurisprudence.
Ex: Il y aura rupture abusive lorsque son auteur aura trompé la confiance de son partenaire en lui laissant croire...
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