DROIT DES PERSONNES
TD N°7

CAS PRATIQUE

Le mariage

Cas pratique n° 1

Camille et Laurent se sont mariés le premier juillet 1998. Après son mariage, Camille se rend compte que son mari est violent suite à des problèmes mentaux qu’on lui avait cachés volontairement. Camille quitte le domicile conjugal en décembre 2001. En janvier 2002 Laurent a du être admis dans un établissement psychiatrique duquel il n’est jamais sorti.

1) Camille peut elle annuler son mariage ?

2) Quelles seraient les conséquences de cette annulation ?

Cas pratique n° 2

Monsieur et madame T sont mariés depuis 4 ans. Ils ont une fille, Amandine. Un jour, ils voient surgir une femme, qui prétend qu’elle est la femme de monsieur T! Selon elle, ils se seraient mariés en 1990 et monsieur T l’aurait quittée il y a 7 ans. L’actuelle madame T fait des recherches et se rend compte que les prétentions de cette femme sont fondées! Outrée par le comportement de monsieur T, elle demande la nullité du mariage.

Peut-elle l’obtenir?

Cas pratique n° 3
Inès de la Morandière est mariée depuis des années avec le Comte de la Morandière dont elle a un fils, Jacques-Henri. Après quelques années de mariage Madame de la Morandière prend un amant, Vladimir Bahv, marin. Elle quitte son mari le Comte de la Morandière pour se remarier avec Vladimir Bahv. De cette seconde union naissent deux enfants Paul (01/12/1990) et Joe (13/02/1998). En 2006, Vladimir Bahv dans le cadre de son activité professionnelle part en expédition avec son navire. Huit mois après le départ de l’expédition, l’épave du navire est retrouvée ainsi que 2 corps mais pas celui de Vladimir Bahv. Madame de la Morandière reprend alors une relation avec le Comte de la Morandière. Ils s’installent de nouveau ensemble avec les 2 enfants de Vladimir Bahv (Paul et Joe) et une nouvelle grossesse est en route. Dans ce cas pratique, on traitera de la validité d’un remariage suite à une absence ainsi que du