Droit des personnes plan de cours

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Plan du cours Partie 1
Introduction
A/ La notion de personne juridique
1) La personne est un sujet de droit
2) La personne est le seul sujet de droit
3) La personne n’est pas un objet de droitB. Les catégories de personnes juridiques
1) La personne humaine est toujours une personne juridique
2) Il existe des personnes non humaines : les personnes morales
Première partie – Les personnesphysiques
Chapitre I L’existence
de la personne physique : la reconnaissance de sa personnalité juridique
Section I La
vie d’une personne
I L’acquisition
de la personnalité
A L’acquisition
dela personnalité à la naissance
B. L’acquisition d’un début de personnalité à la conception
1°) Acquisition d’un début de personnalité par le jeu de la règle “infans conceptus...”
2°) Acquisitiond’une personnalité seulement partielle et conditionnée
C. La question du statut de l’embryon : peuton
envisager l’acquisition de la personnalité totale à
la conception ?
II La
perte de lapersonnalité
A. La preuve de la mort
B. Les effets de la mort
Section II L’incertitude
sur la vie d’une personne
I La
disparition
II L’absence
A. La présomption d’absence
1°) Conditions de la présomptiond’absence
2°) Effets du jugement de présomption d’absence
B. La déclaration d’absence
1°) Les conditions de la déclaration d’absence
2°) Les effets du jugement déclaratif d’absence
IIIL’hypothèse
du retour de l’absent ou du disparu
1
Chapitre II L’individualisation
de la personne physique
Section I – L’état de la personne
Soussection
I Le
nom de famille
I – Attribution du nom defamille
A. Attribution du nom par filiation
1) Droit du nom avant le 1er janvier 2005
2) Droit du nom depuis le 1er janvier 2005
B. Attribution d’un nom d’usage par mariage
C. Attributionadministrative du nom
II Accessoires
du nom de famille
A. Le prénom, accessoire nécessaire
B. Les accessoires facultatifs
1) Le surnom
2) Le pseudonyme
3) Les titres nobiliaires
III. Régime...
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