Droit des personnes senegal

37010 mots 149 pages

Droit des personnes du Sénégal

Abdoullah CISSE

Professeur titulaire de droit prive

Université Gaston Berger de Saint-Louis

2004-2005

Acisse (tous droits dreserves). PREMIERE PARTIE

DROIT DES PERSONNES ----------o----------

Les personnes, au sens juridique du terme, sont les sujets de droit c'est-à-dire "Les êtres capables de jouir de droits". Ce sont, en d'autres termes ceux à qui le droit confère des prérogatives (ou droits subjectifs) vis-à-vis de leurs semblables ou sur les choses (droits personnels ou réels).

La personnalité juridique ou l'aptitude à être sujet de droit est donc intimement liée à la capacité. La capacité constitue une partie intégrante de la personnalité et conditionne son étendue : à capacité plénière personnalité plénière ; à capacité limitée, personnalité diminuée.

C'est la raison pour laquelle, nous étudierons dans cette première partie deux titres :

Titre I : La personnalité juridique.
Titre II : Les incapacités.

C'est seulement de cette manière que nous pouvons avoir une vision intégrale du droit des personnes.

TITRE I - LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Le droit des personnes, c'est avons-nous dit, le droit objectif des titulaires de droits subjectifs, pris dans leur individualité. Il existe deux catégories de personnes juridiques au regard du droit : les personnes physiques (Chapitre I) et les personnes morales (Chapitre II). Vu les différences de nature et de régime qui les séparent, nous consacrerons des développements distincts à chacune d'elles.

CHAPITRE I - Les personnes physiques

La personne physique, c'est

en relation

Cour de droit civil l1s1
22119 mots | 89 pages

CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique. Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ?….

montre plus
CJVP s2 1
20036 mots | 81 pages

Les titulaires de l'autorité parentale. Ils sont déterminés par la loi. En principe ce sont les pères et mères qui exercent, en commun, l'autorité parentale peu importe leur situation matrimoniale. C'est une obligation pour les parents.….

montre plus
Cour de droit civil 2ème semestre (mme marais)
15427 mots | 62 pages

Préliminaire : 1- Les êtres vivants non humains n’ont pas de personnalité juridique / 2- Tout être humain né vivant jouit de cette personnalité. 1- L’animal….

montre plus
Les 2 catégories de personnes juridiques
274 mots | 2 pages

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. a. Les personnes physiques Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Les personnes morales….

montre plus
Droit des personnes
1255 mots | 6 pages

FICHE D’ARRET DROIT DES PERSONNES SEANCE 4 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 février 2008 Les faits : L’enfant est mort né , on le déclare sans vie. L’officier de l’état civil rédige un acte d’enfant sans vie.….

montre plus
Cour Droit personne
27551 mots | 111 pages

Depuis 1791, la loi pénale sanctionne les maltraitances envers les animaux. Partie 1 : Les personnes physiques Depuis l’abolition de 1848 de l’esclavage dans les colonies françaises et la suppression par la loi du 31/05/1854 de la mort civile qui frappait notamment les condamnés à mort et les condamnés aux peines perpétuelles, tous les individus sont dotés de la personnalité juridique. Cette personnalité juridique est indépendante de la capacité. Les mineurs et les majeurs protégés sont titulaires de droits et d’obligations, l’incapacité ne touchant que l’exercice de certains droits par la jouissance des droits. Titre 1 : Existence de la personne physique En principe, la naissance marque le début de la personnalité juridique et la mort marque son terme.….

montre plus
Sc. juridiques
976 mots | 4 pages

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

montre plus
4e république
5416 mots | 22 pages

Sous-titre 2: L’individualité de la personne physique l’état des personnes c’est l’ensemble des éléments des droit privée qui caractérises toutes individus qui est retranscrit sur les registre d’état civile à la mairie et aussi sur la carte nationale d’identité/ passe port. Se registre d’état civile va évoluer et va être complété par des événements marquant de notre vie. Chapitre 1: L’état de la personne On garde son état civile pour toujours, il est immuable.….

montre plus
Droit des personnes
2161 mots | 9 pages

• Texte de la cour européenne des droits de l’homme (article 4, alinéa 1) : nul ne peut être réduit en esclavage ou en servitude. Aujourd’hui, résurgence de l’esclavage moderne en Europe (expatriés). • Pacte de l’ONU (article 16) : chacun à droit en tout lieu à la reconnaissance de sa personnalité juridique. • Code Civil (1804) (Article 16-‐1) : le corps humain est inviolable et indisponible.….

montre plus
Droit des personnes
1337 mots | 6 pages

TD DROIT CIVIL SEANCE 9 : La protection de l'intégrité physique de la personne : Le principe de l'indisponibilité du corps humain  Faire l'analyse de l'arrêt suivant : - Assemblée plénière, 31 mai 1991 Les faits matériels: En l’espèce, M. Y, dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible, procède à un don de sperme afin qu’une autre femme puisse subir une insémination artificielle et qu’elle porte, mette au monde et leur remette un enfant. Cet enfant a part la suite été déclaré comme étant né de M. Y sans indication quant à sa filiation maternelle Les faits judiciaires: Mme Y, demanderesse, demande l'adoption plénière de l'enfant de M. X... et d'une femme inséminée artificiellement après avoir reçu le sperme de celui-ci. L'enfant « a été déclaré comme….

montre plus
Droit des personnes
5245 mots | 21 pages

------------------------------------------------- DROIT DES PERSONNES ------------------------------------------------- 2nd SEMESTRE INTODUCTION : Le droit des personnes est l’un des droits les plus fondamentaux parce que c’est un droit qui régit et protège l’Homme. C’est une droit vivant, passionnant et actuel, et prend en compte un certain nombre d’éléments de la société où tout se médiatise et a recours de plus en plus aux méthodes scientifiques.….

montre plus
intro au droit
1476 mots | 6 pages

Chapitre 1 : les personnes (sujet de droit) Les personnes sont 2 grandes catégories : . Personnes physiques : êtres humains : principaux sujets de droits subjectifs .personnes morales Les personnes physiques : • Délimitation de la personne physique : de la naissance à la mort. ex : article 725 du code civil.….

montre plus
Droit des personnes l1droit
28515 mots | 115 pages

Le Droit Des Personnes Les personnes en droit sont des sujets de droit c'est-à-dire les êtres susceptibles d’avoir des droits et des obligations et l’aptitude à obtenir des droits et des obligations, c’est la personnalité juridique. Notre droit distingue 2 catégories de personnes : les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales (groupement de personnes physique qui devient personne physique par ce groupement).….

montre plus
Droit des personnes
11618 mots | 47 pages

Droit des personnes Le droit civil des personnes se retrouve dans le code civil ou le code napoléon. Code civil date de 1804. Code civil est divisé en 5 livres, dont le premier est celui des personnes. Le livre 1er commence à l'article 7 et s'achève à l'article 515-13.….

montre plus
Droit privée
15391 mots | 62 pages

Les droits subjectifs et la personnalité juridique Le sujet de droit peut être défini comme la personne envisagée dans sa fonction juridique. La personnalité juridique est la qualité reconnue au sujet de droit, elle permet de recueillir des droits subjectifs et de subir les droits subjectifs d’autrui. La personne juridique peut être propriétaire, créancier et à l’inverse elle peut être débiteur ou responsable d’autrui.….

montre plus