Droit des personnes

1245 mots 5 pages
VOIES D’EXECUTION.

Exam(droit au CPC. Oral. Mini cas pratique poss. Ou petits commentaires d’arrêts.
Précapa(à approfondir.

Procédures civiles d’exécution : Branche du Droit de la procédure civile ayant pour objet d’étudier les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique, obtenir l’exécution forcée des obligations dont elle est créancière.

Règles différentes contre une personne privée, exclusion des exécutions contre les personnes publiques(voies spécifiques relevant du droit public.
Mais séparation pas si absolue que cela.
Droit européen(courant qui tend à renouveler cette matière générale.
CEDH qui rappelle régulièrement qu’une autorité de l’Etat ne saurait prétexter du manque de ressources pour ne pas honorer une dette fondée sur une décision de Justice.

Système français(distinction entre les procédures civiles d’exécution et la procédure civile simple. Mais c’est en fait la même chose, les procédures civiles d’exécution ne sont qu’une branche des procédures civiles.

On exige un titre exécutoire (= titre juridique qui garantit la réalité de la créance) tout d’abord.
Puis, l’huissier de Justice intervient en France (dans d’autres pays, une fois la créance prouvée et l’insuffisance des fonds rapportée, retour devant le tribunal avec le créancier et le débiteur). C’est ce qui fonde la distinction entre les deux procédures en France.

Exécution forcée(utilisée car la personne ne s’exécute pas spontanément. Mais la force est le monopole de l’autorité publique en France, d’où le renvoi à son concours.
Les huissiers de Justice sont des auxiliaires de Justice/officiers ministériels, à mi-chemin entre le système judiciaire et le système libéral.

CARBONNIER(L’exécution forcée est une matière dans laquelle l’obligation est tiraillée entre la force et la grâce (compassion pour le débiteur).

• Les différentes modalités de l’exécution forcée.

Ce n’est pas seulement des obligations de donner des sommes

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