Droit des personnes

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  • Publié le : 9 mars 2010
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DROIT DES PERSONNES ET INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS

- Apporter le code civil
- Apporter un lexique juridique

(Jurisprudence : décision ; Cour de cassation : arrêt ; TI ou TGI : jugement)

Notre système juridique est constitué d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c’est ce que l’on dénomme le droit, au sens premier du terme. On l’appelle aussi le droit objectif :c’est le droit que l’on va appliquer à tous quelque soit la situation (ex : en France la majorité s’acquiert à l’âge de 18 ans). A l’intérieur de ce paradigme, les individus jouissent ou sont susceptibles de jouir de diverses prérogatives. Ces diverses prérogatives juridiques sont enclines à satisfaire leurs propres intérêts. Celles-ci sont cette fois individuelles et c’est ce que l’on dénomme ledroit subjectif (Carla Bruni dispose d’un droit d’auteur car c’est une artiste, contrairement à madame Toulemonde) : c'est-à-dire une prérogative reconnue à une personne par le droit objectif pour la satisfaction d’un intérêt personnel (cf. Dictionnaire Cornu).

PARTIE 1 – LES PERSONNES

Dans leur acception juridique, tous les êtres humains sont des personnes. Mais à l’inverse, le droit civiln’appréhende pas toutes les personnes comme étant des êtres humains, ce qui signifie que dans la catégorie juridique « personnes », on trouve les personnes physique (êtres humains) et les personnes morales (sociétés, syndicats, associations).

TITRE 1 – LES PERSONNES PHYSIQUES

Les personnes physiques sont essentiellement constituées par les êtres humains car les animaux ne sont pastitulaires de droits, dans la limite de ce que reconnaît actuellement la jurisprudence. Tout être humain en France est une personne juridique alors que dans droit romain ce n’était pas le cas. Effectivement, les êtres humains étaient soumis à l’autorité du pater familias tandis que les autres ne possédaient qu’une personnalité juridique réduite (besoin d’une autorisation). Aujourd’hui, tout êtrehumain a la personnalité juridique. Parfois, celle-ci pourra être cependant restreinte (des majeurs pourront souffrir d’incapacités, des mineurs pourront jouir de capacités). Le droit civil attribue également un statut juridique. Ce statut juridique signifie que toutes les personnes sont dotées d’une personnalité juridique, mais chaque sujet de droit possède une personnalité juridique spécifique. Ondit aussi que chaque sujet a un état civil.

CHAPITRE 1 – LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalité juridique est reconnue par la loi à tout être humain. Le droit des personnes s’articule autour de la personnalité juridique et celle-ci va irradier au travers des différents attributs que la personnalité juridique confère à chaque individu. C'est-à-dire qu’on reconnaît en droit, d’une partl’existence de la personne, d’autre part les règles qui vont permettre de protéger la personne (ex : protection de l’intégrité physique).

Section 1 – Existence de la personne

La reconnaissance de la qualité de sujet de droit à chaque être humain se fait en principe lors de sa naissance. La personnalité juridique, dans la continuité de ce raisonnement, disparaît avec la mort de l’individu.Paragraphe 1 – La naissance

La naissance est la condition d’existence de la personnalité juridique (en cas pratique : déterminer s’il y a une qualification juridique de personne ou nom). L’article 16 du code civil dispose (un contrat stipule, une loi dispose) que « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humaindès le commencement de sa vie ».

I) Le régime juridique appliqué à l’enfant

La naissance ne suffit pas à l’acquisition de la personnalité juridique. La jurisprudence est venue poser une seconde condition : pour acquérir la personnalité juridique, il faut être né viable. Ces deux conditions, la naissance et la viabilité, nous mènent à conclure que tout enfant que l’on appelle...
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