DROIT DES PERSONNES ET INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS

- Apporter le code civil
- Apporter un lexique juridique

(Jurisprudence : décision ; Cour de cassation : arrêt ; TI ou TGI : jugement)

Notre système juridique est constitué d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c’est ce que l’on dénomme le droit, au sens premier du terme. On l’appelle aussi le droit objectif : c’est le droit que l’on va appliquer à tous quelque soit la situation (ex : en France la majorité s’acquiert à l’âge de 18 ans). A l’intérieur de ce paradigme, les individus jouissent ou sont susceptibles de jouir de diverses prérogatives. Ces diverses prérogatives juridiques sont enclines à satisfaire leurs propres intérêts. Celles-ci sont cette fois individuelles et c’est ce que l’on dénomme le droit subjectif (Carla Bruni dispose d’un droit d’auteur car c’est une artiste, contrairement à madame Toulemonde) : c'est-à-dire une prérogative reconnue à une personne par le droit objectif pour la satisfaction d’un intérêt personnel (cf. Dictionnaire Cornu).

PARTIE 1 – LES PERSONNES

Dans leur acception juridique, tous les êtres humains sont des personnes. Mais à l’inverse, le droit civil n’appréhende pas toutes les personnes comme étant des êtres humains, ce qui signifie que dans la catégorie juridique « personnes », on trouve les personnes physique (êtres humains) et les personnes morales (sociétés, syndicats, associations).

TITRE 1 – LES PERSONNES PHYSIQUES

Les personnes physiques sont essentiellement constituées par les êtres humains car les animaux ne sont pas titulaires de droits, dans la limite de ce que reconnaît actuellement la jurisprudence. Tout être humain en France est une personne juridique alors que dans droit romain ce n’était pas le cas. Effectivement, les êtres humains étaient soumis à l’autorité du pater familias tandis que les autres ne possédaient qu’une personnalité juridique réduite (besoin d’une autorisation). Aujourd’hui, tout être