Droit des personnes

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  • Publié le : 15 avril 2011
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DROIT DES PERSONNES

Définition de la personne : En droit, les personnes sont tous les sujets de droit c'est-à-dire les êtres susceptibles de devenir des sujets actifs et passifs de droit et obligations. En droit Français, seul les personnes constitues des sujets de droit. On distingue les objets de droit des sujets de droit c'est-à-dire les choses, les biens sur lequel les sujets ont desdroits.
Il n’y a pas de catégorie intermédiaire, ce qui pose un problème concernant les animaux car ils sont considérés comme des objets de droit. Il est vrai que certaines dispositions du code pénal protègent les animaux de maltraitance. Ils sont protégés en tant que chose particulière.

En matière de bien, il y a deux catégories de biens meubles et immeubles, les animaux sont des biens meubles.Il existe deux catégories de sujet de droit :

• La première : Les personnes physiques

• La seconde : Les personnes morales (Sté, Etat, Collectivités, associations)

Titre 1 : Les personnes physiques

La réglementation des personnes physiques a plusieurs sources. On la retrouve dans le livre I du code civil qui s’intitule « des personnes » sous cet intitulé sont étudiés desquestions très diversifiés (nationalité, filiation, divorce) se sont des domaines très large. Si le code civil classe des questions très diverses c’est pour des raisons historiques c’est à dire que le code a été écrit dans un esprit individualisme ce qui explique l’étude de l’individu. A côté il y a une autre source s’est la jurisprudence, elle a souvent précédé le législateur pour poser desprincipes, des règles en matière de droit des personnes (protection du droit de la personnalité, règle au départ créé par la jurisprudence. Exemple : droit à l’image, il n’y a pas de texte mais l’article 1382 du code civil ou sur la question de l’indisponibilité du corps humain qui permet d’interdire certaines pratiques notamment en matière de « mère porteuse ». Puise aussi ces sources dans le droitinternational notamment les principes de droit de l’Homme par des normes internationales. Déclaration universelle des droits de l’Homme adopté en 1948 aux nations unis qui n’a jamais été ratifié par la France à la différence de la convention européenne des droits de l’Homme en 1950 (Traité de Rome) qui proclame le respect des droits essentiels beaucoup plus effective car elle a crée un systèmejudiciaire (Cours Européenne des droits de l’Homme) qui peut être saisie par des particuliers sous réserve d’avoir épuisé toutes les voies de recours interne. Les décisions rendues par la cours Européenne ont une grande influence sur le droit interne même si elle ne s’impose pas mais la condamnation pécuniaire à l’encontre de la France a pour conséquence qu’à court terme la jurisprudence Française se rangeaux décisions Européenne. Exemple : * Question sur le transsexualisme → modification de leur sexe sur l’état civil, longtemps condamné par la CEDH a condamné la France sur le principe du respect de la vie privée → donc la jurisprudence s’est rangée. * Question droit enfant adultérin → droit en matière de succession → le principe de la loi Française les enfants adultérins avait des droitssuccessoraux moins importants que les enfants légitimes → la CEDH a condamné la France sur la base de violation du principe de non discrimination → en 2001 la loi fixe le principe d’égalité parfaite.
A partir de quand en droit on est considéré comme une personne juridique ?

Chapitre 1 : L’Existence des personnes physiques

Aujourd’hui, tout être humain est une personne juridique et à ce qu’on appella personnalité juridique. Cette règle est incontestable. C’est tellement évident que ce principe n’est pas formulé dans le code civil. Lorsque l’esclavage était admis, les esclaves n’avaient pas de personnalité juridique. Ils étaient considérés comme des meubles. C’est la constitution de 1948 qui a abolit l’esclavage. Il faut évoquer la notion de mort civil (loi abolit en 1954) par lequel une...
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