user icon

Droit des personnes

3221 mots 13 pages
Montre plus
DROIT DES PERSONNES

Définition de la personne : En droit, les personnes sont tous les sujets de droit c'est-à-dire les êtres susceptibles de devenir des sujets actifs et passifs de droit et obligations. En droit Français, seul les personnes constitues des sujets de droit. On distingue les objets de droit des sujets de droit c'est-à-dire les choses, les biens sur lequel les sujets ont des droits.
Il n’y a pas de catégorie intermédiaire, ce qui pose un problème concernant les animaux car ils sont considérés comme des objets de droit. Il est vrai que certaines dispositions du code pénal protègent les animaux de maltraitance. Ils sont protégés en tant que chose particulière.

En matière de bien, il y a deux catégories de biens meubles et immeubles, les animaux sont des biens meubles.

Il existe deux catégories de sujet de droit :

• La première : Les personnes physiques

• La seconde : Les personnes morales (Sté, Etat, Collectivités, associations)

Titre 1 : Les personnes physiques

La réglementation des personnes physiques a plusieurs sources. On la retrouve dans le livre I du code civil qui s’intitule « des personnes » sous cet intitulé sont étudiés des questions très diversifiés (nationalité, filiation, divorce) se sont des domaines très large. Si le code civil classe des questions très diverses c’est pour des raisons historiques c’est à dire que le code a été écrit dans un esprit individualisme ce qui explique l’étude de l’individu. A côté il y a une autre source s’est la jurisprudence, elle a souvent précédé le législateur pour poser des principes, des règles en matière de droit des personnes (protection du droit de la personnalité, règle au départ créé par la jurisprudence. Exemple : droit à l’image, il n’y a pas de texte mais l’article 1382 du code civil ou sur la question de l’indisponibilité du corps humain qui permet d’interdire certaines pratiques notamment en matière de « mère porteuse ». Puise aussi ces sources dans le droit

en relation

  • Cour de droit civil l1s1
    22119 mots | 89 pages

    CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique. Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ?….

    montre plus
  • Synthèse Economie
    288 mots | 2 pages

    Notion de personne physique : Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. Notion de personne morale : Une personne morale est, au sens du droit, une entité (une société, une association...). 1.2 → Comment sont identifiées les personnes ?….

    montre plus
  • Td droit des personnes
    1606 mots | 7 pages

    TD 9 de droit des personnes Mohamed saberTD 9 droit des personnes. Mohamed SABER YAHYA Sujet: commentaire d’arret: L’arret a commenter, est de la cour de cassation première chambre civile du 12 décembre 2000 relatif au thème de la protection de la vie privé et à l’image. La protection de la vie privée n’a pas qu’une simple valeur de loi, car depuis la décision du 23 juillet 1999 du conseil constitutionnel, elle a pris une valeur constitutionnelle….

    montre plus
  • Les 2 catégories de personnes juridiques
    274 mots | 2 pages

    Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. a. Les personnes physiques Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Les personnes morales….

    montre plus
  • Droit des personnes
    1255 mots | 6 pages

    FICHE D’ARRET DROIT DES PERSONNES SEANCE 4 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 février 2008 Les faits : L’enfant est mort né , on le déclare sans vie. L’officier de l’état civil rédige un acte d’enfant sans vie.….

    montre plus
  • droit des personnes
    17791 mots | 72 pages

    DROIT DES PERSONNES - TRAVAUX DIRIGES L1 DROIT TOULON – AMPHI SERIE B SEANCE N° 2 – LE PRENOM Travail : Commentez l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation de la première chambre civile du 22 juin 1999 Intérêt lié au caractère ridicule du prénom 1) Civ. 1e, 25 oct. 2005 Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 60 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de changement de son prénom de Brigitte en celui de Bibi, formée par Mme X... épouse Y... ayant la double nationalité suisse et française, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que Bibi constitue en Suisse un prénom plutôt qu'un surnom, qu'il ne peut s'agir….

    montre plus
  • Cour Droit personne
    27551 mots | 111 pages

    Depuis 1791, la loi pénale sanctionne les maltraitances envers les animaux. Partie 1 : Les personnes physiques Depuis l’abolition de 1848 de l’esclavage dans les colonies françaises et la suppression par la loi du 31/05/1854 de la mort civile qui frappait notamment les condamnés à mort et les condamnés aux peines perpétuelles, tous les individus sont dotés de la personnalité juridique. Cette personnalité juridique est indépendante de la capacité. Les mineurs et les majeurs protégés sont titulaires de droits et d’obligations, l’incapacité ne touchant que l’exercice de certains droits par la jouissance des droits. Titre 1 : Existence de la personne physique En principe, la naissance marque le début de la personnalité juridique et la mort marque son terme.….

    montre plus
  • Sc. juridiques
    976 mots | 4 pages

    Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

    montre plus
  • Droit des personnes
    2161 mots | 9 pages

    • Texte de la cour européenne des droits de l’homme (article 4, alinéa 1) : nul ne peut être réduit en esclavage ou en servitude. Aujourd’hui, résurgence de l’esclavage moderne en Europe (expatriés). • Pacte de l’ONU (article 16) : chacun à droit en tout lieu à la reconnaissance de sa personnalité juridique. • Code Civil (1804) (Article 16-­‐1) : le corps humain est inviolable et indisponible.….

    montre plus
  • Droit des personnes
    1337 mots | 6 pages

    TD DROIT CIVIL SEANCE 9 : La protection de l'intégrité physique de la personne : Le principe de l'indisponibilité du corps humain  Faire l'analyse de l'arrêt suivant : - Assemblée plénière, 31 mai 1991 Les faits matériels: En l’espèce, M. Y, dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible, procède à un don de sperme afin qu’une autre femme puisse subir une insémination artificielle et qu’elle porte, mette au monde et leur remette un enfant. Cet enfant a part la suite été déclaré comme étant né de M. Y sans indication quant à sa filiation maternelle Les faits judiciaires: Mme Y, demanderesse, demande l'adoption plénière de l'enfant de M. X... et d'une femme inséminée artificiellement après avoir reçu le sperme de celui-ci. L'enfant « a été déclaré comme….

    montre plus
  • Droit des personnes
    5245 mots | 21 pages

    ------------------------------------------------- DROIT DES PERSONNES ------------------------------------------------- 2nd SEMESTRE INTODUCTION : Le droit des personnes est l’un des droits les plus fondamentaux parce que c’est un droit qui régit et protège l’Homme. C’est une droit vivant, passionnant et actuel, et prend en compte un certain nombre d’éléments de la société où tout se médiatise et a recours de plus en plus aux méthodes scientifiques.….

    montre plus
  • Définitions
    702 mots | 3 pages

    Droit : Ensemble de textes, de règles, qui organisent les relations entre les individus (personnes physiques et morales) mais également entre les individus et l'Etat. - Droit civil : Le droit civil est une branche du droit privé et régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique. Son objectif est de protéger les intérêts de la personne au sein de l’ordre morale et patrimonial. Le droit civil comprend le droit des personnes (dans la mesure où il règle leur capacité juridique), le droit des obligations et des contrats, le droit des biens, le droit de la famille, le droit des successions et les normes de responsabilité civile, par exemple.….

    montre plus
  • Droit des personnes
    11618 mots | 47 pages

    Droit des personnes Le droit civil des personnes se retrouve dans le code civil ou le code napoléon. Code civil date de 1804. Code civil est divisé en 5 livres, dont le premier est celui des personnes. Le livre 1er commence à l'article 7 et s'achève à l'article 515-13.….

    montre plus
  • Droit personnes
    31657 mots | 127 pages

    Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et elle vient à se démonter par son application dans des textes. (ex1 : Avortement – ex2 : Divorce – ex 3 : Homosexualité). En observant l’application du droit des personnes dans la société, on perçoit que cette matière vient à s’appliquer directement aux sujets de la société, sujet qui évolue de fait, avec cette même société que le droit tant à organiser. 3.….

    montre plus
  • Cours droit civil licence 1 complet
    22821 mots | 92 pages

    DROIT CIVIL INTRODUCTION 1. La notion de personne en droit La personne en droit def : En droit, la personne n’a pas le sens qu’à ce mot en générale. En droit la personne est un être qui à la personnalité juridique.….

    montre plus