Droit des personnes

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  • Publié le : 1 décembre 2011
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Droit des personnes

Qu’est ce que le droit ?

Jean-Pierre Monnier est le grand civiliste du 20ème siècle. Pour lui, il y a plusieurs définitions dans la maison du droit. Néanmoins, une certaine définition du droit est majoritairement retenue : le droit objectif, dit-on, « c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société » sanctionné par les autorités publiques.
Cettedéfinition du droit traduit une certaine conception du droit : la conception positiviste ou encore formaliste du droit.
Le droit c’est les lois, les décrets, les ordonnances, les arrêtés, les décisions de justice. Le droit est, donc, partout.

Il existe une autre conception du droit, qui ne se focalise pas sur l’aspect extérieur, formel du droit mais sur l’objet et la finalité de ces règlesde droit. Quelle est la finalité du droit ? Aristote, un philosophe, a beaucoup réfléchit. Dans son ouvrage, il essaye de déterminer le comportement vertueux, les bons comportements dans différents domaines. Pour lui, le bon comportement est un juste milieu. Il consacre un chapitre au droit. Le droit est un des « bon comportement ». Pour Aristote, la justice, le droit a pour finalité d’attribuer àchacun sa juste part de bien et de mal, de profit et de perte.
Les juristes Romains (à la base du droit civil) on repris cette définition. En effet, on retrouve dans les Institutes (équivalent d’un manuel de droit) la définition du droit : « Jus sest suum cuique tribuere » (le droit s’est attribué à chacun le sien). Cette définition doit être détaillé. Trois éléments se dégagent de cettedéfinition :
-Un objet : « le sien ». Ce sont les biens extérieurs qui s’opposent aux biens internes de l’homme (son honneur, sa vie privée, son respect). Les biens extérieurs sont la richesse, les biens matériels.
-Les sujets : « chacun » Le droit s’occupe des personnes.
-Une finalité : « attribué » Les relations entre les biens et les personnes et, plus précisément, déterminer les causes et lesmodes d’attribution des biens par les personnes.
Cette définition a été reprise à l’identique par les rédacteurs du code civil en 1804. Ce livre est divisé en 3 : Livre 1 : Les personnes, Les acteurs. Livre 2 : Les biens, Les décors. Livre 3 : Le jeu.

Introduction

I- La notion de « personne »

La personne s’est l’être humain sans distinction de sexe. La personne c’est l’individuconsidéré en lui même.
Mais il faut définir ce qu’est la personne juridique ? Pour cela, il faut revenir à l’étymologie du mot personne « persona ». Le terme « persona » signifiait « le masque de l’acteur ».Plus concrètement, c’est dire que la personne juridique est ce que le droit considère comme étant une personne.
Cela permet de comprendre qu’il puisse existe un décalage entre la réalité matérielle etla qualification juridique d’une personne. Par exemple, l’esclave est une personne mais il n’est pas considéré comme une personne juridique. Il est considéré comme un objet, un décor.

Les personnes morales sont des « personnes » auxquels le droit donne un masque juridique. Ce ne sont pas des personnes mais des entités crées par des personnes. Le système juridique leur attribue la qualité depersonnalité juridique.

La personne juridique, quelle soit physique ou morale, doit être définit comme le sujet du droit, c’est à dire l’être ou l’entité susceptible d’être titulaire de droits et d’obligations.
En droit, tous ce qui n’est pas reconnue comme une personne est considéré comme une chose (Livre 2).
Mais il existe certaines choses qui flirtent avec la personnalité juridique : lecorps humain et l’animal.

A- Le corps humain

C’est l’enveloppe charnelle de la personne. Il est, donc, indissociable de la personne. Le corps humain fait indéniablement partie des choses sacrées. La loi du 29 juillet 1994 (la loi dite de bioéthique) a introduit, dans le code civil, un nouveau chapitre : Du respect du corps humain.

a- Les principes

Article 16-1, alinéa...
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