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DROIT DES PERSONNES
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2nd SEMESTRE

INTODUCTION :
Le droit des personnes est l’un des droits les plus fondamentaux parce que c’est un droit qui régit et protège l’Homme. C’est une droit vivant, passionnant et actuel, et prend en compte un certain nombre d’éléments de la société où tout se médiatise et a recours de plus en plus aux méthodes scientifiques. Il est très actuel notamment parce que : * Concerne le choix du prénom : Art 57 Al 3 du Code Civil dispose : « lorsque ces prénoms ou l’un deux … ». ‘Damon’ n’était pas un prénom contraire à l’intérêt de l’enfant. * Concernant le changement de sexe : un couple marié avec 3 enfants. Le mari se sent être une femme et en accord avec sa femme il décide de faire une opération et de changer de sexe. Il demande à changer son état civil : demande officiellement rejetée le 15 décembre 2011 par le tribunal de Brest. Le jugement précise que modifier le sexe mentionné dans l’acte de naissance d’une personne mariée aboutirait non pas à constater mais à créer une situation de mariage entre personnes de même sexe. Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Donc changer, créer une situation interdite par la loi = autoriser un mariage homosexuel. * Concerne la milliardaire Betancourt : elle a été classée sous un régime de protection des droits des personnes = la tutelle. En effet, le Code Civil protège les majeurs dont les facultés mentales sont plus ou moins gravement altérées du fait d’une maladie ou d’un affaiblissement lié à l’âge. Il protège ces personnes par des mesures conventionnelles ou judiciaires. Il existe 3 types de mesures judiciaires : * la sauvegarde de mesure (on reste capable). * la mesure de la curatelle. * la tutelle (la mesure judiciaire la plus énergique) : on a besoin d’une aide absolument totale.
Betancourt était protégée par une mesure