En application de l'article 390 la tutelle s'ouvre lorsque l'enfant n'a ni père ni mère ou lorsque aucun d'entre eux n'exerce l'autorité parentale. Les hypothéses sont les suivantes : les parents sont tous deux décédés. Les parents sont tous deux privés de l'exercice de l'autorité parentale les parents sont tous deux dans la impossibilité de manisfesté leurs volontés. Aucun lien de filliation n'a été établie.

Au terme de l'article 394 " la tutelle, protection du à l'enfant est une charge publique. Elle est un devoir des familles & de la collectivités..." a l'heure actuel le caractère familliale de la tutelle domine : les organes de la tutelle sont de préférence des membres de la famille dans la mesure du possible. A defaut de famille pouvant s'occuper de la tutelle c'est l'état qui prend le relais : la tutelle vacante est confiée à l'aide sociale à l'enfance. Quelques soit la situation, l'état conserve un oeil sur la gestion du patrimoine de l'enfant à travers le JAF & le procureur de la République.

Organe de protection :

A/ tutelle familliale : est composée d'un conseil de famille, d'un tuteur & d'un subrogé tuteur. En vertu de l'article 395 ne peuvent exercer les différentes charges de la tutelle : majeurs protégés par la loi personnes a qui l'autorité parentale a été retiré. Personnes interdite d'exercice, des charges tutellaires en application du code pénal.

En application de l'article 396, la charge tutellaire peut faire .. pour motif de chose : innaptitude, inconduite ou fraude a celui qu'elle a été confié litige, ou contracdition d'intérêt empécheant le titulaire d'exercer la charge du titulaire dans l'intérêt du mineur. La personne peut également peut être remplacer en cas de changement important dans sa situation.
Conseil de famille : il comprend un minimum 4 membres en comptant le tuteur & le subrogée tuteur (article 399) il s'agit d'une assemblée de parents &