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Droit des personnes

11618 mots 47 pages
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Droit des personnes

Le droit civil des personnes se retrouve dans le code civil ou le code napoléon. Code civil date de 1804. Code civil est divisé en 5 livres, dont le premier est celui des personnes. Le livre 1er commence à l'article 7 et s'achève à l'article 515-13.
Code qui a toujours été axé sur l'avoir, et donc sur lettre. Ce qui prime dans le code civil c'est la propriété, la possession et moins l'être humain/la personne.
Néanmoins le code n'ignore ni les personnes ni la famille, même si le droit de la famille n’apparaît pas en tant que tel, il se trouve dans la livre 1er « la famille ».

Il y a une partie de ce droit qui se trouve en dehors du code civil → il y a d'autres textes qui existent. Certains sont nationaux → lois la plupart du temps, qui se retrouvent dans d'autres codes comme le CPC(code de procédure civile), CASF (code de l'action sociale et des familles), CSP (code de la santé publique).

Toutes les lois promulguées ne sont pas toutes dans des codes.

Mais il y a aussi des textes internationaux → la DUDH (1948) (déclaration universelle des droit de l'homme), DDHC, CEDH (convention européenne des droits de l'Homme)

Le droit des personnes et de la famille sont des matières qui évoluent souvent, car il y a des grandes réformes pratiquement tous les ans. Exple : mariage pour tous.
Le droit des personnes et de la famille sont des droits liés à l'évolution de la société ,des mœurs et de la morale sociale. Ces droits évoluent car la réalité concrète/pratique évoluent.

Est-ce que le droit doit précéder les changements ? Oui, exple : abolition de la peine de mort en 1981. Malgré l'avis de la population, le droit change quand même.

Droit qui empêche une évolution ? Exple : rapports incestueux.
Exple 2 : le beau-parent n'a aucun statut juridique exple 3 : euthanasie (donner la mort à quelqu'un quelque soit son état)

2 précisions : * c'est du droit civil des personnes (différent du droit pénal). Il s'agit d'un droit étatique, qui

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